2025ACF012- Fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense anti-intrusion sur les campus de l'Université de Lille.

Objet du marché

La présente consultation porte sur des prestations de fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille. Les prestations de fourniture et pose de mobilier seront réalisées par le biais de marchés subséquents et les prestations de maintenance préventive et corrective seront exécutées par l’émission de bons de commande. Une première procédure lancée en juin 2025 a été déclarée sans suite pour infructuosité.

Tranches et options

En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d’une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire. Pour chaque marché de prestations similaires au marché initial, le titulaire s’engage à respecter à minima les prix concernés du marché initial, sauf justifications dûment apportées et librement acceptées par le pouvoir adjudicateur. En cas de refus du pouvoir adjudicateur d’accepter un quelconque dépassement des prix concernés, le titulaire ne pourra en aucune manière prendre prétexte de ce refus pour formuler une quelconque réclamation ou refuser l’exécution des prestations que ce soit dans le cadre du marché initial ou du marché de prestations similaires.

Précisions de l'acheteur

Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°), R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 30 000 000 € HT. PSE et/ou variante : Sans objet. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP. Pour votre parfaite information, le premier marché subséquent sera mis en ligne dans les jours suivants la notification de l’accord-cadre. Les conditions d'attribution des marchés subséquents sont indiquées dans les documents du marché. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.

Recours

Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé secret des affaires prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.