2025 AO Grand Tour

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre mixte pour la réalisation du projet « Grand Tour », réparti en 2 lots distincts : Lot 1 : Site web Grand Tour, hébergement Lot 2 : Applications mobiles natives iOS / Android et hébergement des données

Cet appel d'offre est établi pour une durée de 4 ans. Le budget maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre mixte est de 500 000 Euros HT.

Tranches et options

Cet appel d'offre est établi pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour la même durée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Recours

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : -Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. -Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. -Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. -Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.