2025-2026 délégation partielle de l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) en Centre Val de Loire.

Objet du marché

La consultation a pour objet de confier partiellement l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) à des opérateurs économiques (lots départementaux de prestation d'encadrement et animation, lot régional de prestations d'encadrement animation restauration et entretien des locaux, lot régional de prestations d'encadrement, animation, restauration et hébergement), pour les sessions 2025-2026, en région académique Centre - Val de Loire. Les prestations des lots départementaux (lots 1 à 6) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues, la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels ; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni.

Les prestations du lot 7 (périmètre régional) portent sur l'encadrement, les inventaires, distribution et restitution des tenues la définition du projet pédagogique et du programme des activités, la mise en oeuvre des activités, excursions et animations, la mise en oeuvre du PSC1, la formalisation et transmission des signalements éventuels; la participation au RETEX national par l'outil numérique qui sera fourni, la réalisation des prestations de restauration dans des locaux mis à disposition et équipés en matériel de cuisine, salle de restauration (lycées notamment) et l'entretien courant des locaux d'hébergement (y compris salles de réunion , sanitaires, locaux sportifs) et de restauration.

Recours

Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).