2024-SM0201 - Réalisation d'une étude juridique préalable à la labellisation de solutions d'innovation sociale et digitale visant à améliorer le quotidien des seniors dans le cadre du projet Senior Ac
L'essentiel
Objet du marché
2024-SM0201 - Réalisation d'une étude juridique préalable à la labellisation de solutions d'innovation sociale et digitale visant à améliorer le quotidien des seniors dans le cadre du projet Senior Ac
Précisions de l'acheteur
* Marché ordinaire de services * La durée du contrat est fixée à 12 Mois à compter de la notification du contrat. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.