2024-SM0190 _ Réalisation d'un Etat des lieux du bien-vieillir dans le cadre du projet INTERREG VI A Grande Région "Senior Activ' 2"
Réalisation d'un Etat des lieux du bien-vieillir dans le cadre du projet INTERREG VI A Grande Région "Senior Activ' 2"
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation d'un Etat des lieux du bien-vieillir dans le cadre du projet INTERREG VI A Grande Région "Senior Activ' 2"
Précisions de l'acheteur
* Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Les candidats peuvent répondre à des prestations supplémentaires éventuelles (Pse)* La durée du contrat est fixée à 24 Mois à compter de la notification du contrat
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.