2024/16 Signalisation routière horizontale et verticale
L'essentiel
Objet du marché
2024/16 Signalisation routière horizontale et verticale
Précisions de l'acheteur
Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens.
L'accord-cadre avec : - Pour le lot 1, un minimum annuel de 15 000 euros et un maximum annuel de 80 000 euros; - Pour le lot 2, un minimum annuel de 4 000 euros et un maximum annuel de 40 000 euros; Pour le lot 3, un minimum annuel de 40 000 euros et un maximum annuel de 240 000 euros;
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est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N°identifiant : 21840089300010
Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Recours
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.