2024-SA0225 - Salage et déneigement du réseau routier départemental - UTT de Forbach Saint Avold
L'essentiel
Objet du marché
2024-SA0225 - Salage et déneigement du réseau routier départemental - UTT de Forbach Saint Avold
Attribution
- Date d'attribution
- 15/11/2024
Précisions de l'acheteur
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Montant maximum par période : 113 636,36 euro(s) Ht soit 125 000,00 euro(s) Ttc Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 340 909,10 euro(s) Ht soit 375 000,00 euro(s) Ttc Montant annuel estimé : 69 950,00 euro(s) Ht soit 76 945,00 euro(s) Ttc Montant sur 3 ans estimé : 209 850,00 euro(s) Ht soit 230 835,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.