2024-SA0223 - DRM - Taille et entretien du patrimoine arboré départemental
L'essentiel
Objet du marché
2024-SA0223 - DRM - Taille et entretien du patrimoine arboré départemental
Attribution
- Titulaire
- HOLTZINGER
- Date d'attribution
- 17/01/2025
Précisions de l'acheteur
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum sur 4 ans 1 200 000 euro(s) Ht _ 1 440 000 euro(s) Ttc * Estimation annuelle : 100 000 euro(s) Ht _ 120 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou, le cas échéant, les marchés subséquents peuvent être passés. Elle est fixée à 12 Mois à compter du 14 octobre 2024 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 14 octobre 2024.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.