2024-SA0188- DRM - Prestation de mise en oeuvre d'enrobés projetés sur les routes départementales de la Moselle

Objet du marché

2024-SA0188- DRM - Prestation de mise en oeuvre d'enrobés projetés sur les routes départementales de la Moselle

Précisions de l'acheteur

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum sur la durée de 4 ans (2 400 000 euro(s) Ht_2 880 000 euro(s) Ttc ) * Montant estimé sur 4 ans (800 000 euro(s) Ht_ 960 000 euro(s) Ttc) Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou, le cas échéant, les marchés subséquents peuvent être passés. Elle est fixée à 12 Mois à compter du 13 aout 2024 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 13 aout 2024

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique