2024-SA0004 _Collecte, transport et traitement/valorisation des déchets générés par le Département de la Moselle
L'essentiel
Objet du marché
2024-SA0004 _Collecte, transport et traitement/valorisation des déchets générés par le Département de la Moselle
Attribution
- Date d'attribution
- 19/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.