M.2024-24: Marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation et de l'aménagement du Palais des Comtes de Provence à Brignoles.

Objet du marché

.Le Musée des Comtes de Provence, aménagé dans l'ancien Palais des comtes de Provence, a ouvert ses portes au public en 1949.Situé en plein coeur historique de Brignoles, le musée dispose d'une collection très diversifiée. Pourtant, malgré son potentiel et la qualité du bâtiment qui l'abrite, le musée manque à ce jour de visibilité et de considération par le public, local ou éloigné. Dans ce cadre et afin de redonner une place centrale au Palais des Comtes de Provence inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques et de le positionner comme l'un des points majeurs d'attractivité du territoire et de Brignoles, il convient d'aménager le Palais des Comtes de Provence en reliant le Musée, la Maison Le Guerrec et la Maison Champey, en concevant l'ensemble comme un Pôle à caractère patrimonial, culturel, touristique en accueillant notamment une antenne du CIAP (Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine) coeur mais également comme un lieu de vie. Le programme comprend la réhabilitation et l'extension, sur le bâtiment aujourd'hui en ruines de la maison Champey, sur une superficie totale d'environ 1600 m2 de surface totale. Les travaux comprendront notamment la reprise de planchers et murs porteurs, le remplacement des menuiseries extérieures, des rêvetements de surface (sol, mur, plafonds) ainsi que les équipements techniques (electricité, plomberie, CVC). Les toitures seront totalement/partiellement reconstruites. Plus particuliérement, concernant la maison Champey, la façade principale (donnant sur la Place des Comtes de Provence) et l'escalier d'accès attenant présentent un caractère patrimonial remarquable seront à conserver.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève au total à : 9 000 000 euros HT.

Tranches et options

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Recours

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).