2024-FA0184 - DRM-UTS-Fourniture et livraison de produits de signalisation horizontale
L'essentiel
Objet du marché
2024-FA0184 - DRM-UTS-Fourniture et livraison de produits de signalisation horizontale
Attribution
- Date d'attribution
- 15/11/2024
Précisions de l'acheteur
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum sur 4 ans : 2 800 000,00 euro(s) Ht _ 3 360 000,00 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle est la suivante sur 4 ans 1 200 000,00 euro(s) Ht _ 1 440 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration * La durée du contrat est fixée à 12 Mois à compter du 25 novembre 2024, ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 25 novembre 2024. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.