2024-FA0132 - DRM - UTS - Fourniture de peinture, revêtements de sols et muraux, et petit outillage spécifique pour les bâtiments du Département de la Moselle
L'essentiel
Objet du marché
2024-FA0132 - DRM - UTS - Fourniture de peinture, revêtements de sols et muraux, et petit outillage spécifique pour les bâtiments du Département de la Moselle
Attribution
- Titulaires
- SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES, SOPALOR
- Date d'attribution
- 22/01/2025
Précisions de l'acheteur
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum Montant maximum sur 4 ans : Lot n°1 : Peinture, revêtements muraux et petit outillage spécifique pour les bâtiments : 600 000,00 euro(s) Ht _720 000,00 euro(s) Ttc Lot n°2 : Revêtements de sols et petit outillage spécifique pour les bâtiments : 400 000,00 euro(s) Ht _ 480 000 euro(s) Ttc L'estimation annuelle de chaque lot est la suivante : Lot n°1 : Peinture, revêtements muraux et petit outillage spécifique pour les bâtiments : 70 000,00 euro(s) Ht _ 84 000,00 euro(s) Ttc Lot n°2 : Revêtements de sols et petit outillage spécifique pour les bâtiments : 66 000,00 euro(s) Ht _ 79 200,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont obligatoires. La proposition devra obligatoirement être accompagnée de l'intégralité des articles listés dans le règlement de la consultation. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.