M.2024-14 : Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur opérationnel des déchèteries et du pole valorisation des végétaux de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Objet du marché

La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte porte la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés pour les 28 communes qui la composent, compétence qu'elle a reprise en gestion directe depuis le 1er janvier 2024. A ce titre, la CAPV exploite plusieurs infrastructures, dont 13 déchèteries et 1 pôle de valorisation des végétaux Le marché a pour objet une étude qui consistera, sur la base d'un diagnostic technico-économique, à proposer différents scénarii pour optimiser la gestion des déchèteries et du pôle valorisation des végétaux, rationaliser les coûts et à définir un plan d'investissement pour l'aménagement ou la construction de déchèterie(s). Le marché est décomposé en deux tranches : - Tranche Ferme : " Etude pour l'élaboration d'un schéma directeur " : - Tranche Optionnelle : " Mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur " : Les prestations se dérouleront en quatre phases : - Phase 1 - tranche ferme : Diagnostic technico-économique sur la gestion des flux, la conformité réglementaire, l'aménagement et le maillage des sites et autres critères pertinents proposés par le titulaire - Phase 2 - tranche ferme : Proposition de 6 scénarios (3 par type de site) pour l'optimisation de la gestion de chaque type de sites (flux de déchets, conditions et modalités d'accès et de facturation, sécurité, équipements, services offerts, capacité...) - Phase 3 - tranche ferme : Approfondissement des 2 scénarios retenus (1 par type de site) d'un point de vue foncier, technique, économique, humain et réglementaire (schéma directeur) - Phase 4 - tranche optionnelle : Mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.