M.2024-30 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication

Objet du marché

Pour promouvoir ses actions et diffuser ses informations, l'Agglomération et son CIAS souhaitent se doter de prestataires pour assurer les prestations suivantes : - L'impression des supports de communication usuels de l'agglomération Provence verte (flyers, affiches, brochures, cartons d'invitation...) (Lot n°1) - L'impression du magazine intercommunal (lot n°2) Le 27 mars 2024, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a lancé un marché accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication, selon une procédure d'appel d'offres, répartie en 3 lots, publié sur le profil acheteur de l'Agglomération, au BOAMP et sur le JOUE. Le lot n°3 " Distribution et/ou affichage des supports de communication de l'agglomération Provence verte " a été attribué à une entreprise située à Toulon (lot 3 du marché M.2024-10). Le lot n°1 " Impression des supports de communication usuels de l'Agglomération Provence verte " et le lot n°2 " Impression du magazine de l'Agglomération Provence verte ", ayant été déclarés infructueux pour offres remises irrégulières, font désormais l'objet d'une relance par la présente procédure. Les lots n°1 et 2 assureront la livraison des supports commandés soit sur le site indiqué lors de la passation de commande (siège de l'Agglomération) ou au prestataire du lot 3. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP avec les montants minimums et maximums suivants : Lot n°1 : Montant minimum annuel : 40 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 130 000.00 euros H.T Lot n°2 : Montant minimum annuel : 25 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 230 000.00 euros H.T

Tranches et options

Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunaladministratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place FelixBarret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : [email protected]