M.2023-11 : VÉRIFICATIONS PERIODIQUES ET VÉRIFICATIONS D'INSTALLATIONS TEMPORAIRES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE - 2 LOTS
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les vérifications périodiques et ponctuelles au titre de contrôles techniques effectués dans un cadre réglementaire concernant les bâtiments et les équipements de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.Le périmètre du marché exclut les contrôles prévus dans le cadre de la conception bâtiments et infrastructures.Le périmètre du marché ne concerne que les prestations de contrôles réglementaires exécutées par un organisme agréé.Décomposition en 2 lots : lot no 1 Contrôles techniques et lot no 2 Contrôles sanitairesMarché passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique.Pour les deux lots, il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant :- Une part globale et forfaitaire correspondant au montant des prestations identifiées dans l'annexe 1 du CCTP, sur la durée totale du marché ;- Une part unitaire correspondant aux prestations pouvant être exécutées ponctuellement en cours de marché. La part unitaire est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 et R2162-2, R.2162-4 2° alinéa, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Attribution
- Date d'attribution
- 07/08/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour les deux lots, le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :Prix : 70 %Valeur technique : 30 %
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.