M.2023-34 : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE (DFCI) en 3 lots

Objet du marché

Le présent marché concerne l'exécution de travaux de défense des Forêts contre l'Incendie par la création, la mise aux normes et le maintien en conditions opérationnelles des ouvrages DFCI situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Provence Verte.L'estimation des programmes de travaux à réaliser représente 250 ha de travaux forestiers, 82 km de travaux de pistes, 103 panneaux (directionnels et complets) et 13 déplacements de citernes.Ces travaux correspondent aux programmes pour la DFCI 2022, 2023 et 2024 et font l'objet de subventions (FEADER).Il est précisé que la maîtrise d'oeuvre des programmes de travaux 2022, 2023 et 2024 sera assurée directement par le Service Forêt de l'Agglomération Provence Verte. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun à tous les lots et dans le Bordereaux de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F) propre à chaque lot.Le marché est décomposé en 3 lots :Lot no1 : Travaux de terrassement et de génie civilLot no2 : Travaux de génie forestierLot no3 : Travaux d'équipement de piste DFCI La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence.La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.