M.2023-12 : Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de réparations, de petites rénovations et d'équipements sur les bâtiments

Objet du marché

La présente consultation concerne l'exécution de travaux d'entretien, de réparations, de petites rénovations et d'équipements sur les bâtiments de la Communauté d'Agglomération. Ce marché pourra néanmoins être utilisé pour l'exécution de petits chantiers de travaux neufs. Cependant, la réalisation d'opérations de réhabilitation et rénovation lourde d'un bâtiment demandant un important investissement fera l'objet d'un marché global distinct du marché.Le présent marché comporte 6 lots attribués par marchés séparés :- Lot 1 : Peinture - Ravalement en peinture - Revêtements collés- Lot 2 : Faux-plafonds - Cloisons - Doublages- Lot 3 : Etanchéité - Couverture - Charpente- Lot 4 : Revêtements de sols souples intérieurs- Lot 5 : Menuiseries bois- Lot 6 : Menuiseries aluminium et PVCMarché passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans négociation et sans remise en concurrence, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 et R.2162-2, R.2162-4 2° alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite des maximums de commande indiqués à l'article 2.3 du Règlement de Consultation. Chaque accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. La passation des bons de commande sera effectuée en cascade conformément à l'article 1.6.1 du C.C.A.P.