M.2022-03 : Mission d'assistance pour le contrôle de gestion et l'analyse financière des délégations de service public et des satellites de la Communauté d'Agglomération Provence verte
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Provence Verte une assistance pour le contrôle de la gestion et l'analyse financière des satellites et des délégations de service public. Le contrôle porte principalement sur :- L'analyse et le contrôle des rapports et bilan d'activités,- L'analyse financière et le contrôle des documents financiers (comptes de résultats, bilan, comptes administratifs, compte de gestion, contrôle des grands équilibres financiers et des ratios Etc.).- Un accompagnement de l'Agglomération sur les impacts financiers des transferts de compétence.La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Le présent marché est un accord-cadre ' composite ' correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire :Les articles 3.3 du CCTP et 1.2 du CCAP précisent le contenu de ces 2 parties : 1. Partie ordinaire du marché : Exécution de prestations annuelles regroupées dans un forfait (DPGF)2. Partie à bons de commande du marché : Exécution de prestations en fonction des besoins de l'Agglomération (sur devis en fonction des prix du BPU)Concernant cette partie du marché à bons de commande : Il n'est pas prévu de montant minimum de commande mais il est fixé un montant maximum de commande annuel de 30 000 euros HT soit 120 000 euros HT maximum pour 4 ans.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique) : 60%PRIX DES PRESTATIONS : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.