2022-ESID-TLN-0115 - BNT - Travaux sur le groupe convertisseur n°3 de la station de conversion de Milhaud, avec remplacement du groupe froid n°4 et de la centrale vibratoire

Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-­traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous­-traitant présenté.

Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 à télécharger sur le site https://www.marches­-publics.gouv.fr en indiquant le n° de la consultation : 2022/­­ESID­­TLN­­/0115

Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GAGLIARDI Carine Tél : 04.22.42.44.25 . Renseignements d'ordre technique : M. HOSANEE Joann Coordonnées du prescripteur désigné : Tél : 04.22.42.43.97

La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (RC, AE, CCAP, CCTP, annexes) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de la phase offre de cette consultation.

Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée « Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention « Diffusion Restreinte ». Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées pour cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.

Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.