M.2022-05 : Accord cadre à bons de Commande de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances.
M.2022-05 : Accord cadre à bons de Commande de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie intercommunale et de ses dépendances sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Provence Verte.Il s'agit principalement de réaliser des enrobés, enduits superficiels et reprises localisées sur le territoire de l'Agglomération Provence Verte, dans le cadre de travaux d'entretien courant de voirie.La description technique détaillée des travaux à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence.La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.La durée initiale du marché est fixée à 12 mois. Il est reconductible 3 fois.Il est prévu les montants minimums et maximums de commande suivants : Montant minimum annuel : 20 000 euros HTMontant maximum annuel : 1 100 000 euros HT
Attribution
- Date d'attribution
- 04/08/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :1 / PRIX DES TRAVAUX : 60% 2/ VALEUR TECHNIQUE des travaux (appréciée au regard du mémoire technique) : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.