2022-64EP MISE EN PEINTURE DES MÂTS ET EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE PUBLIC
2022-64EP MISE EN PEINTURE DES MÂTS ET EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE PUBLIC
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la mise en peinture des mâts et équipements déclairage public de la Ville dEpernay.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.- Montant minimum annuel : 15 000euro HT, - Montant maximum annuel : 60 000euro HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er mars 2023 ou, à défaut, à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des prestations : 40% / Valeur technique : 50% / Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.