2022-27EP ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DE TOITURES TERRASSES

Objet du marché

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des toitures terrasses de la Ville d’Epernay, du Centre Communal d’Action Sociale d’Epernay et d’Epernay Agglo Champagne.Un groupement composé de la Ville d’Epernay, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Epernay et d’Epernay Agglo Champagne a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d’Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l’exécution des accords-cadres au nom de l’ensemble des membres du groupement, conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est le suivant : 50 000euro HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.