127ème Opération Diagnostic et Schéma directeur du système d’assainissement du SIAPBE
L'essentiel
Objet du marché
127ème Opération Diagnostic et Schéma directeur du système d’assainissement du SIAPBE
Tranches et options
1. Relève des boîtes de branchements y compris conduite 2. Réunion spécifique de restitution aux MOA
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif compétent est le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex. Email : [email protected] URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.