CM/1188/2025 - Services d'assurances pour la construction du nouveau Siège de la Carsat Centre-Val de Loire
Le présent marché concernent les garanties suivantes pour l'opération de construction du Siège de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (Carsat) Centre-Val de Loire : • Dommages ouvrage - contrat collectif de responsabil
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concernent les garanties suivantes pour l'opération de construction du Siège de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (Carsat) Centre-Val de Loire : • Dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale ; • Tous risques chantier.
Recours
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 - Adresse internet : www.tribunal-de-paris.justice.fr
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Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la conclusion du marché, le référé contractuel peut être exercé après cette conclusion.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51- Adresse Internet : www.tribunal-de-paris.justice.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.