1028700 Services de restauration et de livraison de repas pour le SDIS de la Vendée
Services de restauration : repas pris en restaurant et services de livraison de plateaux repas et buffets : repas pris sur place, pouvant concerner tout le territoire de la Vendée. Le marché est alloti selon les repas pris en restaurant ou
L'essentiel
Objet du marché
Services de restauration : repas pris en restaurant et services de livraison de plateaux repas et buffets : repas pris sur place, pouvant concerner tout le territoire de la Vendée. Le marché est alloti selon les repas pris en restaurant ou repas livrés, ainsi que selon le type de repas : type ouvrier, ou type bistronomie.
Recours
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.