22_065 Missions de MOE d'aménagement et d'urbanisme pour la création d'un lotissement industriel à la ZAI de Torcy
La présente consultation à pour objet la passation d'un marché public de maitrise d'oeuvre relatif à des missions de maitrise d'oeuvre d'aménagement et d'urbanisme pour la création d'un lotissement industriel à la ZAI de Torcy.La descriptio
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation à pour objet la passation d'un marché public de maitrise d'oeuvre relatif à des missions de maitrise d'oeuvre d'aménagement et d'urbanisme pour la création d'un lotissement industriel à la ZAI de Torcy.La description, le contenu des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées et détaillées dans le CCTP.Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à prix mixte. Il comprend :-Une partie à prix forfaitaire qui rémunère toutes les prestations indiquées dans la DPGF-Une partie à prix unitaire qui rémunère toutes les prestations indiquées dans le BPU.Pour la partie à prix unitaire, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 000 euro HT sur toute la durée du marché.L'accord-cadre ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les bons de commandes sont notifiés au titulaire au fur et à mesures des besoins de l'acheteur conformément aux dispositions du Code.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
L'analyse des candidatures et des offres sera effectuée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation (RC) du présent marché.Les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de la consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.