VM DISTRIBUTION

Activités des sièges sociaux à L'Herbergement (85)

SIREN 337587422SIRET 337 587 422 00045NAF 4673B

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Organigramme
4673B — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée2 000 à 4 999 salariés
Marchés gagnés31sur la période couverte
Permis déposés25depuis 2020
Dirigeants4inscrits au registre
Accords20déposés au registre
Capital social30,9 M€
Immatriculation199422 décembre 1994
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit VM DISTRIBUTION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 22 décembre 1994. Son siège est établi à L'Herbergement (85260). Le capital social s'élève à 30 973 300 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4673B), dans le département de la Vendée.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 31 attributions de marché public. 25 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

20 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Vendée, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
VM DISTRIBUTION
SIRET du siège
337 587 422 00045
SIREN
337587422
N° TVA intracommunautaire
FR22337587422
Numéro RCS
337 587 422 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de La Roche-sur-Yon, le 22 décembre 1994
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
30 973 300 €
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4673B — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
RTE DE LA ROCHE SUR YON, 85260 L'HERBERGEMENT

Objet social

déposé au registre

- le négoce de matériaux de construction, charbon et fuel ; - le négoce en gros, demi-gros et détail de carrelages, faïences, revêtements de sols, de murs et de plafonds ; - toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la fabrication, la transformation de tous bois et dérivés, articles de quincaillerie, outillage, lustrerie, jardinerie, et plus spécialement garden center, et d'une manière générale toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au bricolage entendu dans son sens large, et à l'artisanat ; - la création, l'acquisition par voie d'apport ou autrement, la prise à bail, l'installation et l'exploitation par tous moyens, y compris la location de tous fonds de commerce ou établissements se rapportant aux activités ci-dessus ; - la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement ; et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objet spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
30/06/2020: --- CREATION D'UNE ENSEIGNE A L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE ZONE COMMERCIALE DE BEL AIR 79300 BRESSUIRE DATE D'EFFET :28/05/99 --- MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SUMACA VM DISTRIBUTION NOUVELLE : VM DISTRIBUTION DATE D'EFFET :28/05/99
17/06/2020SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI JACMI FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL ZI les Plesses 85180 Les Chateau d'Olonne RCS 381569573
17/06/2020SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SNC VM DISTRIBUTION FORME JURIDIQUE SNC SIEGE SOCIAL Route de la Roche sur Yon 85260 L'Herbergement RCS 304382823
17/06/2020SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LE NEGOCE DE TRAVAUX PUBLICS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL Rue Jan Palach 44800 Saint Herblain RCS 498160258
07/11/2019SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI MEGNIEN IMMO FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Route de la Roche sur Yon 85260 l'Herbergement RCS LA ROCHE SUR YON
07/11/2019SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI DE LA PLAINE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL rue de la Foret 44110 SAINT AIGNAN SUR CHER RCS BLOIS
06/03/2017Historique des observations depuis le 22/12/1994 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE ANCIEN SIEGE SOCIAL : RN 10 ZI DES FONTAINES (16440) ROULLET ST ESTEPHE.
06/03/2017- Apport partiel d'actif de l'activité de beton pret à l'emploi à la Société VM DISTRIBUTION BETON à cpter du 31/5/2013
06/03/2017- Fusion-absorption des sociétés EUROMAT et HAVRAISE DE MATERIAUX à compter du 28/11/2016
02/01/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/12/2016L'établissement complémentaire situé la Chaussée Hameau 76110 Bretteville du Grand Caux à compter du 28/11/2016
10/08/2015: Vente du fonds de commerce situé à JARDRES 86800 La Carte le 1er avril 2010.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

18 inscriptions modificatives
31/10/2025Modification du capital social
31/10/2025Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
01/08/2025Fermeture d’un établissement
19/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs
22/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
22/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025Fermeture d’un établissement
01/04/2025Fermeture d’un établissement
01/04/2025Fermeture d’un établissement
01/04/2025Fermeture d’un établissement
01/04/2025Fermeture d’un établissement
01/04/2025Fermeture d’un établissement
01/04/2025Fermeture d’un établissement
01/04/2025Fermeture d’un établissement
01/04/2025Modification de l’identification de l’établissement
01/04/2025Modification de l’identification de l’établissement
31/12/2024Fermeture d’un établissement
22/12/1994Modification des activités de l’établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
91 ans
Fin d'existence prévue
6 mai 2085
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

44 entreprises
CMECECCCCVFSSMMBRPLAGMECCALCREBSDCEEBFAALCMB
  • Ses acheteurs publics
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Mêmes chantiers

10 entreprises
FRANS BONHOMMEMême chantier1 chantier · dernier févr. 2025MS2 - Fourniture de pièces pour l’entretien et la rénovation du réseau d’eau potable de la DOPEA de Nantes Métropole - P…SAINT-GOBAIN PAM CANALISATIONMême chantier1 chantier · dernier févr. 2025MS2 - Fourniture de pièces pour l’entretien et la rénovation du réseau d’eau potable de la DOPEA de Nantes Métropole - P…SIDERMême chantier1 chantier · dernier janv. 2025L'achat de fournitures, matériaux, outillages et matériels bâtiments (12 lots) - Matériaux de construction ou de rénovat…MICHEL LEHOUXMême chantier1 chantier · dernier nov. 2024LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 206/224 – TER…MARMIN ESPACES VERTSMême chantier1 chantier · dernier nov. 2024LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 206/224 – TER…BIDEAU BRUNO COUVERTUREMême chantier1 chantier · dernier nov. 2024LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 206/224 – TER…RAVALEMENT DE FRANCE 85Même chantier1 chantier · dernier nov. 2024LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 206/224 – TER…PHOTO'ELECMême chantier1 chantier · dernier nov. 2024LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 206/224 – TER…LT CARRELAGEMême chantier1 chantier · dernier nov. 2024LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 206/224 – TER…AD'QUATMême chantier1 chantier · dernier nov. 2024LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 206/224 – TER…

Dirigeants communs

24 entreprises

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

31 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 2,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Matériaux de construction et de couverture40 k€
2025Matériaux de construction et de couverture20 k€
2025MS2 - Fourniture de pièces pour l’entretien et la rénovation du réseau d’eau potable de la DOPEA de Nantes Métropole - Pièces de raccord à brides en fonte pour …25 k€
2025MS2 - Fourniture de pièces pour l’entretien et la rénovation du réseau d’eau potable de la DOPEA de Nantes Métropole - Rails de compteur10 k€
2025MS2 - Fourniture de pièces pour l’entretien et la rénovation du réseau d’eau potable de la DOPEA de Nantes Métropole - Pièces de raccord laiton pour tuyaux PVC …124 k€
2025MS2 - Fourniture de pièces pour l’entretien et la rénovation du réseau d’eau potable de la DOPEA de Nantes Métropole - Lot 9 - Colliers de prise en charge à bri…31 k€
2025L'achat de fournitures, matériaux, outillages et matériels bâtiments (12 lots) - Matériaux de construction ou de rénovation25 k€
2024LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 284-290-296-314-320-356- BLOC VRI PVC ALU- MEN EXT PV…19 k€
2024LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 242 – CHARPENTE F.S5 k€
2024LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 218 – ARMATURES FOURNITURE6 k€
2024LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 398 – CARRELAGE F.S.2 k€
2024LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 236 – ½ COFFRE TERRE CUITE1 k€
2024Fourniture de matériaux pour les travaux de gros œuvre - Fourniture de matériaux de construction108 k€
2024INX Fourniture et livraison de matériel de recouvrement des sols et murs, cloisonnement et matériaux de construction.\nLot 8 - Cloisonnement (placo+faux plafond…159 k€
2024Construction de 6 logements individuels, Les Rouettes à BRETIGNOLLES SUR MER - LOT 05- 242 – CHARPENTE F.S.15 k€
2024Construction de 6 logements individuels, Les Rouettes à BRETIGNOLLES SUR MER - LOT 03- 218 – ARMATURES FOURNITURE18 k€
2024Construction de 6 logements individuels, Les Rouettes à BRETIGNOLLES SUR MER - LOT 15- 398 – CARRELAGE F.S.7 k€
2024Construction de 6 logements individuels, Les Rouettes à BRETIGNOLLES SUR MER - LOT 04- 236 – ½ COFFRE TERRE CUITE3 k€
2024LANDERONDE - La Canopée - construction de 5 logements en location accession - 314-320 - P. ENTREE - P. DE GARAGE11 k€
2024LANDERONDE - La Canopée - construction de 5 logements en location accession - 218 – ARMATURES FOURNITURE14 k€
2024LANDERONDE - La Canopée - construction de 5 logements en location accession - 284-290-296–356- BLOC VRI PVC ALU - MENUISERIE PVC FS - MEN EXT ALU F. S – MENUISE…38 k€
2024LANDERONDE - La Canopée - construction de 5 logements en location accession - 398 – CARRELAGE F.S5 k€
2024LANDERONDE - La Canopée - construction de 5 logements en location accession - 242 – CHARPENTE F.S11 k€
2024LANDERONDE - La Canopée - construction de 5 logements en location accession - 236 – ACCESSOIRES GROS OEUVRE FOURNITURE4 k€
2024MARCHE ACQUISITION ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION42 k€
2024LOT 4 MATERIAUX DE CONSTRUCTION - FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS 2023-202780 k€
2023PIECES EN LAITONNERIE200 k€
2023ACQUISITION DE FOURNITURES EN LAITON POUR LA POSE DE COMPTEURS D'EAU1,2 M€
2023LOT 2 : Pièces pour construction de branchements180 k€
2023FOURNITURES DE PIECES DADDUCTION DEAU POTABLE - LOT N°662 k€
2022LOT 2 : MATÉRIAUX BÂTIMENT200 k€
28 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

25

Montant cumulé

2,6 M€

En préparation40 k€
18 juillet 2025Montivilliers

Matériaux de construction et de couverture

Maître d'ouvrage : Commune de Montivilliers

En préparation20 k€
18 juillet 2025Montivilliers

Matériaux de construction et de couverture

Colliers de prise en charge à bride fixe · Pièces de raccord laiton pour tuyaux PVC et PE · Pièces de raccord à brides en fonte pour tuyau fonte · Rails de compteurEn préparation192 k€
20 février 2025Dép. 442 autres entreprises

MS2 - Fourniture de pièces pour l’entretien et la rénovation du réseau d’eau potable de la DOPEA de Nantes Métropole - Pièces de raccord laiton pour tuyaux PVC

Maître d'ouvrage : Nantes Métropole

Sur le même chantier

SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

FRANS BONHOMME

Matériaux de construction ou de rénovationEn préparation25 k€
24 janvier 2025Dép. 161 autre entreprise

L'achat de fournitures, matériaux, outillages et matériels bâtiments (12 lots) - Matériaux de construction ou de rénovation

Maître d'ouvrage : Mairie d'Angoulême

Sur le même chantier

SIDER

218 – ARMATURES FOURNITURE · 242 – CHARPENTE F.S · 284-290-296-314-320-356- BLOC VRI PVC ALU- MEN EXT PVC & ALU F.S- P.ENTREE & GARAGE- MEN INT F.S. · 398 – CARRELAGE F.S.En préparation33 k€
26 novembre 2024Dép. 8510 autres entreprises

LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 206/224 – TERRASSEMENT– GROS OEUVRE

Maître d'ouvrage : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Sur le même chantier

MT MACONNERIE

PHOTO'ELEC

MENUISERIE DES FOURS

BIDEAU BRUNO COUVERTURE

MARMIN ESPACES VERTS

LT CARRELAGE

RAVALEMENT DE FRANCE 85

MICHEL LEHOUX

AD'QUAT

ODI SERVICE PRO

236 – ½ COFFRE TERRE CUITEEn préparation1 k€
29 octobre 2024Dép. 85

LA FERRIERE - Les Hauts de la Pironnière - Construction de 2 logements individuels en location accession - 236 – ½ COFFRE TERRE CUITE

Maître d'ouvrage : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Fourniture de matériaux de constructionEn préparation108 k€
23 octobre 2024Dép. 44

Fourniture de matériaux pour les travaux de gros œuvre - Fourniture de matériaux de construction

Maître d'ouvrage : Nantes Métropole

Matériaux de construction (dont ragréage weber)En préparation159 k€
4 septembre 2024Dép. 861 autre entreprise

INX Fourniture et livraison de matériel de recouvrement des sols et murs, cloisonnement et matériaux de construction.\nLot 2 - Toile de verre\nLot 3 - Consommab

Maître d'ouvrage : CHU POITIERS

Sur le même chantier

UNIKALO CHARENTE

LOT 03- 218 – ARMATURES FOURNITUREEn préparation18 k€
2 juillet 2024Dép. 79

Construction de 6 logements individuels, Les Rouettes à BRETIGNOLLES SUR MER - LOT 03- 218 – ARMATURES FOURNITURE

Maître d'ouvrage : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

LOT 04- 236 – ½ COFFRE TERRE CUITEEn préparation3 k€
2 juillet 2024Dép. 79

Construction de 6 logements individuels, Les Rouettes à BRETIGNOLLES SUR MER - LOT 04- 236 – ½ COFFRE TERRE CUITE

Maître d'ouvrage : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

LOT 05- 242 – CHARPENTE F.S.En préparation15 k€
2 juillet 2024Dép. 79

Construction de 6 logements individuels, Les Rouettes à BRETIGNOLLES SUR MER - LOT 05- 242 – CHARPENTE F.S.

Maître d'ouvrage : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

LOT 15- 398 – CARRELAGE F.S.En préparation7 k€
2 juillet 2024Dép. 85

Construction de 6 logements individuels, Les Rouettes à BRETIGNOLLES SUR MER - LOT 15- 398 – CARRELAGE F.S.

Maître d'ouvrage : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

MEN EXT ALU F. S – MENUISERIES INTERIEURES F.SEn préparation38 k€
14 juin 2024Dép. 85

LANDERONDE - La Canopée - construction de 5 logements en location accession - 284-290-296–356- BLOC VRI PVC ALU - MENUISERIE PVC FS - MEN EXT ALU F. S – MENUISE

Maître d'ouvrage : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

236 – ACCESSOIRES GROS OEUVRE FOURNITUREEn préparation4 k€
14 juin 2024Dép. 85

LANDERONDE - La Canopée - construction de 5 logements en location accession - 236 – ACCESSOIRES GROS OEUVRE FOURNITURE

Maître d'ouvrage : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

P. DE GARAGEEn préparation11 k€
14 juin 2024Dép. 85

LANDERONDE - La Canopée - construction de 5 logements en location accession - 314-320 - P. ENTREE - P. DE GARAGE

Maître d'ouvrage : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

242 – CHARPENTE F.SEn préparation11 k€
14 juin 2024Dép. 85

LANDERONDE - La Canopée - construction de 5 logements en location accession - 242 – CHARPENTE F.S

Maître d'ouvrage : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

218 – ARMATURES FOURNITUREEn préparation14 k€
14 juin 2024Dép. 85

LANDERONDE - La Canopée - construction de 5 logements en location accession - 218 – ARMATURES FOURNITURE

Maître d'ouvrage : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

398 – CARRELAGE F.SEn préparation5 k€
14 juin 2024Dép. 85

LANDERONDE - La Canopée - construction de 5 logements en location accession - 398 – CARRELAGE F.S

Maître d'ouvrage : COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

En préparation42 k€
6 mai 2024Baugé-en-Anjou

MARCHE ACQUISITION ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE BAUGE EN ANJOU

FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS 2023-2027En préparation80 k€
29 février 2024

LOT 4 MATERIAUX DE CONSTRUCTION - FOURNITURE DE MATERIAUX DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS 2023-2027

Maître d'ouvrage : Ville de Cholet Groupement Ville de Cholet - Cholet Agglomération

En préparation200 k€
27 novembre 2023Parthenay

PIECES EN LAITONNERIE

En préparation1,2 M€
2 novembre 2023

ACQUISITION DE FOURNITURES EN LAITON POUR LA POSE DE COMPTEURS D'EAU

Maître d'ouvrage : Vendée Eau (85)

En préparation180 k€
24 juillet 2023Parthenay

LOT 2 : Pièces pour construction de branchements

LOT N°6En préparation62 k€
17 avril 2023Thouars

FOURNITURES DE PIECES DADDUCTION DEAU POTABLE - LOT N°6

En préparation200 k€
19 décembre 2022

LOT 2 : MATÉRIAUX BTIMENT

Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

20 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus93parcelles cadastrales
Surface au sol45,9 hacumulée
Locaux28bâtis recensés
Implantation24communes · 10 départements

Où sont ces terrains

10 départements
86Vienne4185Vendée2279Deux-Sèvres936Indre641Loir-et-Cher644Loire-Atlantique417Charente-Maritime276Seine-Maritime114Calvados116Charente1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre93terrains

28 locaux · 45,9 ha au sol

Bailleur à construction2terrains

1 locaux · 2,1 ha au sol

Emphytéote2terrains

0 locaux · 473 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 93 terrains, pas de 97 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 2 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

20 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

UN PROTOCOLE D'ACCORD DE CLOTURE DES NAO 2026

signé le 15 décembre 2025IDCC 652CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTentreprise

UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE

signé le 5 novembre 2025IDCC 3216CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025

signé le 23 janvier 2025IDCC 3216CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 17 juillet 2024IDCC 3216CFDT
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MENSUALITE DE DEMI TREIZIEME MOIS

signé le 10 avril 2024IDCC 3216CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Un protocole d'accord de clôture des négociations annuelles obligatoires 2024

signé le 21 février 2024IDCC 3216CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L’ACCORD DU 24/09/2018 SUR LA MISE EN PLACE DU CSE

signé le 18 août 2023IDCC 3216CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L’ACCORD DU 27/10/2022 SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

signé le 22 mars 2023IDCC 3216CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

Un protocole de clôture des NAO

signé le 20 janvier 2023IDCC 3216CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA PROLONGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE VM DISTRIBUTION

signé le 27 octobre 2022IDCC 533CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

UN ACCORD MOBILITE DURABLE

signé le 27 juin 2022IDCC 533CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 26 avril 2022IDCC 3216
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

signé le 21 décembre 2021IDCC 3216CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES

signé le 18 mars 2021IDCC 533CFDT
Autres dispositions Egalité professionnelle
AVENANTNAOentreprise

UN AVENANT AU PROTOCOLE DES NAO 2020 DU 18/02/2020

signé le 28 mai 2020IDCC 533CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Un protocol d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires

signé le 18 février 2020IDCC 533CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDTélétravailentreprise

UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 8 avril 2019IDCC 533CFDT
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

UN PROTOCOLE D'ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

signé le 14 février 2019IDCC 533CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

signé le 24 septembre 2018IDCC 533CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 30 mai 2018IDCC 533CFDT
Droit à la déconnexion et outils numériques
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