VERSAILLES

Supports juridiques de programmes à Heuqueville (76)

SIREN 511003618SIRET 511 003 618 00028NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmesSociété civile immobilière
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation200910 mars 2009
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit VERSAILLES sous la forme Société civile immobilière depuis le 10 mars 2009. Son siège est établi à Heuqueville (76280).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
VERSAILLES
SIRET du siège
511 003 618 00028
SIREN
511003618
N° TVA intracommunautaire
FR71511003618
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 10 mars 2009
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
168 RTE DE SAINT JOUIN, 76280 HEUQUEVILLE

Observations du greffe

RCS
08/09/2011Transfert du siège social à compter du 01/08/2011 : Ancienne adresse : hameau de Versailles 76110 Grainville-Ymauville Nouvelle adresse : 168 route de Saint-Jouin 76280 Heuqueville Transfert de l'établissement principal à compter du 01/08/2011 : Ancienne adresse : hameau de Versailles 76110 Grainville-Ymauville Nouvelle adresse : 168 route de Saint-Jouin 76280 Heuqueville - Actes déposés le 08/09/2011 Le Havre Presse du 01/08/2011

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er mars 2009
Fin d'existence prévue
9 mars 2108
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 810 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
76Seine-Maritime1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.