TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE
SIREN 780340360SIRET 780 340 360 00012NAF 4931Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE depuis le 28 mars 1984. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
Le registre enregistre 15 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 2 marchés en tant qu'acheteur public.[2]
Ce SIREN porte 2 attributions de marché public. 2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aube, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE
- SIRET du siège
- 780 340 360 00012
- SIREN
- 780340360
- N° TVA intracommunautaire
- FR06780340360
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Troyes, le 28 mars 1984
- Forme juridique
- code Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 4931Z
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 15
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er octobre 1983
- Fin d'existence prévue
- 27 mars 2083
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
15 au registre15 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publiés
2 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Marchés publics remportés
2 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 1,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
2
Montant cumulé
1,4 M€
Lot no3En préparation600 k€Transport de personnes pour la restauration scolaire - Lot no3
Transport de personnes pour la restauration scolaire - Lot no3
Maître d'ouvrage : Commune de Troyes
Lot no1En préparation880 k€Transport de personnes dans l'agglomération troyenne - Lot no1
Transport de personnes dans l'agglomération troyenne - Lot no1
Maître d'ouvrage : Commune de Troyes
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant n°1 à l'accord d'intéressement 2025-2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE DISCIPLINE
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ANNEE 2024
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2024
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2023
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2022
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2021
MISE EN PLACE D'UNE ALLOCATION POUR REPAS DECALE DU SOIR
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2020
NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018