TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE

Transports urbains et suburbains de voyageurs depuis 1984, 250 à 499 salariés. 2 marchés publics remportés depuis 2022.

SIREN 780 340 360SIRET 780 340 360 00012NAF 4931Z

4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs250 à 499 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 11/07/2022

Marchés publics gagnés21,4 M€ cumulés, en 2022
Entreprises liées8dans son réseau
Établissements1dont 1 ouvert
Dirigeants15inscrits au registre
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE
Inscription au RCS
Greffe de Troyesle 28/03/1984
SIREN
780 340 360
SIRET du siège
780 340 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06780340360
Activité (NAF)
Transports urbains et suburbains de voyageurs4931Z
Catégorie
ETI250 à 499 salariés
Dirigeants au registre
15 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Représentants actifs
15
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er octobre 1983
Fin d'existence prévue
27 mars 2083
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

17/11/2016 · VENTE DE LA CLIENTELE ET ACHALANDAGE Y ATTACHES ET LA MARQUE COMMERCIALE "PARTANCE" AINSI QUE TOUS NOMS COMMERCIAUX, LOGOS OU MARQUES A LA SOCIETE SNC LES COURRIERS DE L'AUBE A COMPTER DU 01 JANVIER 1992

Source : texte inscrit par le greffe.

Avec qui elle travaille 8 entreprises liées

Les acheteurs publics qui l'ont retenue.

Ses acheteurs publics1

TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE
8
entreprises liées

Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en mars 2026. Le détail dans l'onglet .

Marchés publics gagnés 2 1,4 M€ depuis 2022

MarchéMontant relatifMontant
Transport de personnes pour la restauration scolaire - Lot no32022600 k€
Transport de personnes dans l'agglomération troyenne - Lot no12022880 k€

Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 11/07/2022.

Établissements 1

AdresseÉtat
20 rue Aux Moines10000 Troyes · siègeOuvert

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

15 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

8 entreprises
CCAULEEE•
  • Ses acheteurs publics
  • Ses titulaires
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

3 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publiés

2 marchés
Dernière publication · 05/12/2024Acheteur · Acheteur public

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Marchés publics remportés

2 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 1,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2022Transport de personnes pour la restauration scolaire - Lot no3600 k€
2022Transport de personnes dans l'agglomération troyenne - Lot no1880 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

2

Montant cumulé

1,4 M€

Lot no3En préparation600 k€
11 juillet 2022Troyes

Transport de personnes pour la restauration scolaire - Lot no3

Maître d'ouvrage : Commune de Troyes

Lot no1En préparation880 k€
11 juillet 2022Troyes

Transport de personnes dans l'agglomération troyenne - Lot no1

Maître d'ouvrage : Commune de Troyes

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Intéressement actif

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTIntéressemententreprise

Avenant n°1 à l'accord d'intéressement 2025-2027

signé le 5 février 2026IDCC 1424CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Intéressement
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

signé le 29 avril 2025IDCC 1424CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2025

signé le 19 mars 2025IDCC 1424CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE DISCIPLINE

signé le 15 avril 2024IDCC 1424CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ANNEE 2024

signé le 25 mars 2024IDCC 1424CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2024

signé le 5 mars 2024IDCC 1424CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 6 novembre 2023IDCC 1424CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2023

signé le 16 mars 2023IDCC 1424CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2022

signé le 13 avril 2022IDCC 1424CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2021

signé le 2 avril 2021IDCC 1424CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

MISE EN PLACE D'UNE ALLOCATION POUR REPAS DECALE DU SOIR

signé le 15 janvier 2021IDCC 1424CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2020

signé le 10 mars 2020IDCC 1424CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019

signé le 11 mars 2019IDCC 1424CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 12 mars 2018IDCC 1424CFTC, CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
9 accords masqués sur cette page

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