TOSA MANAGEMENT
Activités des sièges sociaux à Saint-Priest (31) depuis 1989.
SIREN 352 873 236SIRET 352 873 236 00348NAF 7010Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- TOSA MANAGEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Toulousele 27/12/1989
- SIREN
- 352 873 236
- SIRET du siège
- 352 873 236 00348
- N° TVA intracommunautaire
- FR35352873236
- Activité (NAF)
- Activités des sièges sociaux7010Z
- Capital social
- 7 500 €
- Catégorie
- GE
- Adresse du siège
- 31 RUE DE LA CITE DE L'ABBE PIERRE, 69800 SAINT-PRIEST
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 6 décembre 1989
- Fin d'existence prévue
- 27 décembre 2088
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
14 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition, la cession, la détention et la gestion de participations dans des sociétés ayant pour objet la gestion et l'exploitation directe, notamment par contrat de location-gérance, de commerces de restauration à service rapide, à enseigne McDonald's, soit par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription, d'achats de titres et de droits sociaux ou de toute autre manière. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
01/10/2019 · DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Décembre 1990 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 32 rue Montgolfier 69006 LYON au 104/106 rue Tronchet LYON, à compter du 01/10/1990 DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Juin 1994 Fusion absorption de la SA GESTOR 348 966 839 RCS LYON siège social 104 rue Tronchet 69006 LYON - Par la SA GESTIM 352 873 236 RCS LYON siège social 104 rue Tronchet 69006 LYON, avec effet rétroactif au 01/01/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Avril 2000 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 115 Boulevard Stalingrad 69100 VILLEURBANNE à 20 Boulevard Eugene Deruelle 69003 LYON à compter du 01/04/2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Septembre 2000 Suppression de l'établissement secondaire sis 6 place Gabriel Péri 69007 LYON à compter du 31/05/2000. fin de la location gérance consentie par la société MC DONALD S FRANCE SA
01/10/2019 · 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
01/10/2019 · Fusion-absorption de la société SAS DES SABLES Siège social : 63 rue Jean Jaurès 42300 ROANNE 431 929 306 RCS ROANNE avec effet au 30/06/2006
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
10 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — TOSA MANAGEMENT
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — TOSA MANAGEMENT
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.
Situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
20 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2025
Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l’UES TOSA Management
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’UES TOSA MANAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’UES TOSA MANAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2023
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2022
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2021
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES TOSA MANAGEMENT
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’UES TOSA Management au titre de l’année 2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) TOSA MANAGEMENT
Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique de l'unité économique et sociale (UES) Tosa Management
Avenant à l'accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'UES CMC Management - Changement de dénomination
Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale TOSA MANAGEMENT
Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale CMC MANAGEMENT
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2019
Accord de méthode sur l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018-2019
UN ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L ANNEE 2018
UN ACCORD DE MEHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2017-2018
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