TOQUENELLE

Activités des sièges sociaux à Saintes (17)

SIREN 441751815SIRET 441 751 815 00024NAF 5610B

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5610B — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée50 à 99 salariés
Dirigeants4inscrits au registre
Accords30déposés au registre
Capital social2,5 M€
Immatriculation200222 avril 2002
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TOQUENELLE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 22 avril 2002. Son siège est établi à Saintes (17100). Le capital social s'élève à 2 500 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 5610B), dans le département de la Charente-Maritime.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

30 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TOQUENELLE
SIRET du siège
441 751 815 00024
SIREN
441751815
N° TVA intracommunautaire
FR38441751815
Numéro RCS
441 751 815 R.C.S. La Rochelle
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de La Rochelle, le 22 avril 2002
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
2 500 000 €
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
5610B — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
3 RUE DU DOCTEUR JEAN, 17100 SAINTES

Objet social

déposé au registre

L'exploitation de plusieurs fonds de commerce de cafétérias et notamment : - la vente à tous types de clientèle d'aliments et boissons variés en l'état ou préparés sur place, - et d'une manière plus générale, toutes activités se rattachant à la restauration traditionnelle, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, - la société peut également prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait la réalisation de son objet social.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/07/2022Radiation du RCS de Bourges le 03/12/2019
08/06/2018Radiation. Cessation d'activité le 31/05/2016
27/01/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/05/2004- Date de début d'activité : 01/04/2004.
30/04/2004Historique des observations depuis le 30/04/2004 : N°D IDENTIFICATION : 441 751 815 RCS SAINTES

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
28/02/2025Fermeture d’un établissement
22/03/2024Fermeture d’un établissement
01/10/2022Transfert d’un établissement
01/10/2022Transfert d’un établissement
01/02/2022Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Effectif exact
89 salariés
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er mars 2002
Fin d'existence prévue
21 avril 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

4 au registre

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

30 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord NAO Toquenelle

signé le 25 avril 2025IDCC 2060CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant aux accords relatifs à la Protection Sociale Complémentaire dans l'entreprise

signé le 23 octobre 2024IDCC 2060CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la qualité de vie et aux conditions de travail

signé le 30 mai 2024IDCC 2060CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord NAO 2024 - TOQUENELLE

signé le 12 avril 2024IDCC 2060CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif au Compte épargne temps

signé le 25 mai 2023IDCC 2060CGT-FO
Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant rectificatif à l'accord relatif aux périodes de décompte et à l'organisation des congés payés - Toquenelle

signé le 4 avril 2023IDCC 2060CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif aux NAO 2023

signé le 1 avril 2023IDCC 2060CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif aux périodes de déceompte et à l'organisation des congés payés

signé le 24 novembre 2022IDCC 2060CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif aux classifications et aux éléments de rémunération

signé le 25 octobre 2022IDCC 2060CGT-FO
Classifications
ACCORDentreprise

Protocole d'accord préélectoral Toquenelle

signé le 7 octobre 2022IDCC 2060CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif à la gratification de fin de carrière Toquenelle

signé le 1 septembre 2022IDCC 2060CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord relatif aux NAO 2022

signé le 30 juin 2022IDCC 2060CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire

signé le 30 juin 2022IDCC 2060CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'indemnisation des temps de trajet

signé le 15 juin 2022IDCC 2060CGT-FO
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire au sein de Toquenelle

signé le 9 février 2022IDCC 2060CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif aux institutions représentatives du personnel

signé le 9 février 2022IDCC 2060CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel Toquenelle

signé le 9 février 2022IDCC 2060CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Toquenelle

signé le 4 novembre 2021IDCC 2060CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire au sein de Toquenelle

signé le 15 juin 2021IDCC 2060Autre
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Maintien de salaire employeur et au régime complémentaire prévoyance au bénéfice du personnel cadre Toquenelle

signé le 3 décembre 2020IDCC 2060CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

Maintien de salaire employeur et au régime complémentaire prévoyance personnel non cadre Toquenelle

signé le 3 décembre 2020IDCC 2060CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NAO 2020

signé le 23 juillet 2020IDCC 2060CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif aux mesures d’urgence adoptées chez Toquenelle en conséquence de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19

signé le 17 juin 2020IDCC 2060CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiAutre, précisez
ACCORDentreprise

Don de jours chez Toquenelle

signé le 25 mars 2019IDCC 2060CGT, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur légalité professionnelle

signé le 25 mars 2019IDCC 2060CGT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé

signé le 1 décembre 2018IDCC 2060CGT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Protocole d'accord préélectoral Toquenelle

signé le 20 septembre 2018IDCC 2060CGT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place des institutions représentatives chez Toquenelle

signé le 6 septembre 2018IDCC 2060CGT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord sur l'adoption du vote électronique

signé le 26 juillet 2018IDCC 2060CGT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TOQUENELLE

signé le 27 février 2018IDCC 2060CGT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociations
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