TEVA SANTE

Courbevoie (92)

SIREN 401972476SIRET 401 972 476 00063NAF 4646Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés45depuis 2020
Dirigeants4inscrits au registre
Accords25déposés au registre
Capital social8,2 M€
Immatriculation19974 février 1997
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TEVA SANTE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 février 1997. Son siège est établi à Courbevoie (92400). Le capital social s'élève à 8 209 462 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 45 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

25 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TEVA SANTE
SIRET du siège
401 972 476 00063
SIREN
401972476
N° TVA intracommunautaire
FR54401972476
Numéro RCS
401 972 476 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 4 février 1997
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
8 209 462 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4646Z
Adresse du siège
100-110 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92400 COURBEVOIE

Observations du greffe

RCS
02/12/2021La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
02/12/2021APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ONCOLOGIQUES PAR LA SOCIETE TEVA PHARMA (394 557 771 RCS NANTERRE) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2003 -
02/12/2021Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
02/12/2021Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination IVAX PHARMACEUTICALS Forme juridique SAS Siège social 1 cours du Triangle 92936 Paris La Défense Cedex Immeuble Le Palatin 1 Rcs 429 662 646 Rcs NANTERRE, le 21/12/2007
02/12/2021Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TEVA SANTE Forme juridique SAS Siège social LE PALATIN 1 - 1 COURS DU TRIANGLE - 92936 PARIS LA DEFENSE CEDEX Rcs 441363801 RCS NANTERRE LE 22/12/2008 AVEC EFFET RETROACTIF LE 01/01/2008
02/12/2021Fusion absorption de la société LABORATOIRE RATIOPHARM 378 394 357 RCS CRETEIL - A effet rétroactif au 1er janvier 2011
02/12/2021Fusion absorption de la société TEVA PHARMA 394 557 771 RCS NANTERRE avec effet rétroactif au 01/01/2012 - à compter du 31/12/2012
02/12/2021Fusion absorption de la société CEPHALON EUROPE SAS 440 260 750 RCS CRETEIL avec un effet rétroactif au 01/01/2012 - à compter du 31/12/2012
02/12/2021Fusion absorption de la société CEPHALON EUROPE SAS 440 260 750 RCS CRETEIL avec effet rétroactif au 01/01/2012- Le 31/12/2012, préalablement à la fusion ci-desus visée, la société CEPHALON EUROPE a absorbé la société CEPHALON FRANCE 552 061 962 RCS CRETEIL avec effet rétroactif au 01/01/2012 - à compter du 31/12/2012

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
01/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2026Modification des bénéficiaires effectifs
31/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
97 ans
Début d'activité
1er août 1995
Fin d'existence prévue
3 février 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Personnes morales dirigeantes

3 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — TEVA SANTE
  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — TEVA SANTE
  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — TEVA SANTE
  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — TEVA SANTE

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — TEVA SANTE

    {"descriptif": "AVIS DE PROJET DE FUSION TEVA SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 209 462,00 EUR Siège social 100-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex N° RCS 401 972 476 RCS Nanterre, est société absorbante TEVA LABORATOIRES Société par actions simplifiée Au capital de : 6 646 199,40 EUR Siège social 100-110 Esplanade du général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex N° RCS 440 313 104 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du pa

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 8,8 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026UNIHA TLS01317 k€
2025MEDIC CONC 2024-R062 MSP006 LOTS_30_81_82500 k€
2025263024 - GRAPS - REMEDIC 26 - ao999 k€
2025263003 - GRAPS - REMEDIC 26 - ao99 k€
2025MSP006 - RESAH -TEVA (dupliqué)109 k€
2025Fourniture de CARBOXYMALTOSE FERRIQUE, et des prestations associées, destinée à l’AGEPS – Service Approvisionnement et Distribution.1 €
2025RH MSP001 25-29 TEVA SANTE203 k€
2025MEDIC CONC 2024-R062 MSP001 _LOTS_85_216-220-447-472-480-521-524-535-536-538-540-558-560-574-589-611-634-739-746-752-803-852500 k€
2025MSP001 - RESSAH - TEVA SANTE49 k€
2025Lot 540 L01CD01 - PACLITAXEL ALBUMINE77 k€
2024RIVAROXABAN ORALE (rang2)40 k€
2024GAULOYS 25M01 LOT 34110 k€
2024A16AX07 SAPROPTERINE 100MG FORME ORALE11 k€
2024MEDICAMENTS ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS (Classe ATC L) - Lot 84 - GLATIRAMERE13 k€
2024EVEROLIMUS FORME ORALE40 k€
2024IMATINIB FORME ORALE40 k€
2024PACLITAXEL ALBUMINE FORME INJECTABLE40 k€
2024ACIDE ALENDRONIQUE SEL MONOSODIQUE TRIHYDRATE FORME ORALE120 k€
2024MYCOPHENOLATE MOFETIL FORME ORALE GENERIQUE40 k€
2024ARSENIC TRIOXYDE FORME INJECTABLE49 k€
2024ACIDE ALENDRONIQUE SEL MONOSODIQUE TRIHYDRATE, COLECALCIFEROL FORME ORALE200 k€
2024TAMOXIFENE FORME ORALE160 k€
2024AO MEDICAMENTS ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS (Classe ATC L)108 k€
2024AO MEDICAMENTS ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS (Classe ATC L)2,2 M€
20242024MED-12 - Fourniture de produits pharmaceutiques : médicaments3 k€
2024RH MN024 24-28 TEVA SANTE40 k€
2024TEVA SANTE68 k€
2024AO MEDICAMENTS ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS (Classe ATC L)24 k€
2024RASAGILINE FORME ORALE200 k€
2024PRAMIPEXOLE FORME ORALE160 k€
2024ARIPIPRAZOLE FORME ORODISPERSIBLE RANG 2160 k€
2024LEVODOPA + CARBIDOPA FORME ORALE240 k€
2024LEVODOPA + CARBIDOPA + ENTACAPONE FORME ORALE120 k€
2024HYDROXYZINE FORME ORALE RANG 2240 k€
2024ZONISAMIDE FORME ORALE160 k€
2024DIAZEPAM FORME ORALE240 k€
2024Fourniture de produits de santé du système nerveux - GAC-2023-048_2024-SNMS1_SAD M_2630- MEDIC2021140 k€
2024Fourniture de produits de santé du système nerveux - GAC-2023-048_2024-SNMS1_SAD M_2630- MEDIC2021469 k€
2024Fourniture de produits de santé du système nerveux - GAC-2023-048_2024-SNMS1_SAD M_2630- MEDIC2021209 k€
2024Fourniture de produits de santé du système nerveux - GAC-2023-048_2024-SNMS1_SAD M_2630- MEDIC2021293 k€
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Chantiers gagnés

Chantiers

45

Montant cumulé

12,6 M€

En préparation317 k€
11 février 202636 autres entreprises

UNIHA TLS01

Maître d'ouvrage : CHU Rouen Normandie

Sur le même chantier

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

PFIZER

VIIV HEALTHCARE SAS

BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE

TAKEDA FRANCE SAS

VIATRIS SANTE

LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA)

ARROW GENERIQUES (LABORATOIRE ARROW)

THERADIAL

ABBVIE

HIKMA FRANCE

BRISTOL MYERS SQUIBB

et 24 autres

En préparation500 k€
17 décembre 2025

MEDIC CONC 2024-R062 MSP006 LOTS_30_81_82

Maître d'ouvrage : RESAH

aoEn préparation999 k€
4 décembre 2025

263024 - GRAPS - REMEDIC 26 - ao

Maître d'ouvrage : CHR METZ THIONVILLE

aoEn préparation99 k€
3 décembre 2025

263003 - GRAPS - REMEDIC 26 - ao

Maître d'ouvrage : CHR METZ THIONVILLE

RESAH -TEVA (dupliqué)En préparation109 k€
12 novembre 2025

MSP006 - RESAH -TEVA (dupliqué)

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Béziers

En préparation1 €
1 septembre 2025Dép. 772 autres entreprises

Fourniture de CARBOXYMALTOSE FERRIQUE, et des prestations associées, destinée à l’AGEPS – Service Approvisionnement et Distribution.

Maître d'ouvrage : AGEPS APHP

Sur le même chantier

VIATRIS SANTE

VIFOR FRANCE

En préparation500 k€
1 mai 2025

MEDIC CONC 2024-R062 MSP001 _LOTS_85_216-220-447-472-480-521-524-535-536-538-540-558-560-574-589-611-634-739-746-752-803-852

Maître d'ouvrage : RESAH

En préparation203 k€
1 mai 2025Dép. 93

RH MSP001 25-29 TEVA SANTE

Maître d'ouvrage : GHI LE RAINCY MONTFERMEIL

PACLITAXEL ALBUMINEEn préparation77 k€
10 mars 202523 autres entreprises

Lot 120 B03XA02- AGENT STIMULANT DE L'ERYTHROPOIESE LONGUE DUREE D'ACTION

Maître d'ouvrage : RESAH

Sur le même chantier

AMGEN

CSL BEHRING S.A.

LFB BIOMEDICAMENTS (LFB BIOMEDICAMENTS)

GRIFOLS FRANCE

PANPHARMA

NORDIC PHARMA

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

ARROW GENERIQUES (LABORATOIRE ARROW)

BAXTER S.A.S

LABORATOIRE AGUETTANT

FRESENIUS KABI FRANCE

INTSEL CHIMOS

et 11 autres

TEVA SANTEEn préparation49 k€
10 mars 2025

MSP001 - RESSAH - TEVA SANTE

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Béziers

En préparation40 k€
12 décembre 2024

RIVAROXABAN ORALE (rang2)

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation110 k€
6 novembre 2024Dép. 69

GAULOYS 25M01 LOT 34

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation11 k€
30 septembre 2024Dép. FR

A16AX07 SAPROPTERINE 100MG FORME ORALE

Maître d'ouvrage : GCS HACOM

GLATIRAMEREEn préparation13 k€
4 juillet 2024Saint-Brieuc3 autres entreprises

MEDICAMENTS ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS (Classe ATC L) - Lot 152 - SILTUXIMAB

Maître d'ouvrage : CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Sur le même chantier

RECORDATI RARE DISEASES

BAXTER S.A.S

EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC

En préparation40 k€
29 mai 2024

IMATINIB FORME ORALE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation49 k€
29 mai 2024

ARSENIC TRIOXYDE FORME INJECTABLE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation160 k€
29 mai 2024

TAMOXIFENE FORME ORALE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation40 k€
29 mai 2024

EVEROLIMUS FORME ORALE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation40 k€
29 mai 2024

MYCOPHENOLATE MOFETIL FORME ORALE GENERIQUE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation120 k€
29 mai 2024

ACIDE ALENDRONIQUE SEL MONOSODIQUE TRIHYDRATE FORME ORALE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation200 k€
29 mai 2024

ACIDE ALENDRONIQUE SEL MONOSODIQUE TRIHYDRATE, COLECALCIFEROL FORME ORALE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation40 k€
29 mai 2024

PACLITAXEL ALBUMINE FORME INJECTABLE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation2,3 M€
27 mai 2024Saint-Brieuc32 autres entreprises

AO MEDICAMENTS ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS (Classe ATC L)

Maître d'ouvrage : CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Sur le même chantier

MSD FRANCE

BRISTOL MYERS SQUIBB

ROCHE

ASTRAZENECA

AMGEN

ALEXION PHARMA FRANCE

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

GILEAD SCIENCES

NOVARTIS PHARMA SAS

MERCK SERONO

EISAI SAS

ALLOGA FRANCE

et 20 autres

Fourniture de produits pharmaceutiques : médicamentsEn préparation3 k€
1 mai 20245 autres entreprises

2024MED-12 - Fourniture de produits pharmaceutiques : médicaments

Sur le même chantier

VIATRIS SANTE

BAYER HEALTHCARE SAS

TEOFARMA SRL

BIOGARAN (LABORATOIRE BIOGARAN - LABORATOIRE TOP-PHARM - TOP-PHARM)

EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC

En préparation40 k€
1 mai 2024Dép. 93

RH MN024 24-28 TEVA SANTE

Maître d'ouvrage : GHI LE RAINCY MONTFERMEIL

En préparation68 k€
30 avril 2024Dép. FR

TEVA SANTE

Maître d'ouvrage : GCS HACOM

En préparation24 k€
27 avril 2024Saint-Brieuc1 autre entreprise

AO MEDICAMENTS ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS (Classe ATC L)

Maître d'ouvrage : CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Sur le même chantier

BRISTOL MYERS SQUIBB

En préparation160 k€
27 mars 2024

ZONISAMIDE FORME ORALE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation240 k€
27 mars 2024

LEVODOPA + CARBIDOPA FORME ORALE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation120 k€
27 mars 2024

LEVODOPA + CARBIDOPA + ENTACAPONE FORME ORALE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation160 k€
27 mars 2024

ARIPIPRAZOLE FORME ORODISPERSIBLE RANG 2

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation240 k€
27 mars 20241 autre entreprise

DIAZEPAM FORME ORALE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

Sur le même chantier

ARROW GENERIQUES (LABORATOIRE ARROW)

En préparation160 k€
27 mars 20241 autre entreprise

PRAMIPEXOLE FORME ORALE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

Sur le même chantier

VIATRIS SANTE

En préparation200 k€
27 mars 2024

RASAGILINE FORME ORALE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation240 k€
27 mars 2024

HYDROXYZINE FORME ORALE RANG 2

Maître d'ouvrage : 31 CHU

GAC-2023-048_2024-SNMS1_SAD M_2630- MEDIC2021En préparation818 k€
25 mars 2024Lille11 autres entreprises

Fourniture de produits de santé du système nerveux - GAC-2023-048_2024-SNMS1_SAD M_2630- MEDIC2021

Maître d'ouvrage : CHU de Lille - ES du GHT LMFI

Sur le même chantier

BIOGARAN (LABORATOIRE BIOGARAN - LABORATOIRE TOP-PHARM - TOP-PHARM)

LABORATOIRES DELBERT (DELBERT PHARMA)

CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES (MOVIANTO) (CSP)

LUNDBECK SAS

ROCHE

VIATRIS SANTE

ALLOGA FRANCE

UCB PHARMA

NORDIC PHARMA

ARROW GENERIQUES (LABORATOIRE ARROW)

Kenvue France

GAC-2023-048_2024-SNMS1_SAD M_2630- MEDIC2021En préparation293 k€
29 février 2024Lille22 autres entreprises

Fourniture de produits de santé du système nerveux - GAC-2023-048_2024-SNMS1_SAD M_2630- MEDIC2021

Maître d'ouvrage : CHU de Lille - ES du GHT LMFI

Sur le même chantier

ABBVIE

B.BRAUN MEDICAL

PFIZER

LILLY FRANCE

BAXTER S.A.S

LABORATOIRE AGUETTANT

FRESENIUS KABI FRANCE

PIERRE FABRE MEDICAMENT

ALLOGA FRANCE

PANPHARMA

ARROW GENERIQUES (LABORATOIRE ARROW)

VIATRIS SANTE

et 10 autres

En préparation298 k€
28 décembre 2023Dép. 69

24M02 GAULOYS TEVA SANTE

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation287 k€
4 décembre 2023Dép. 69

24M01 GAULOYS TEVA SANTE

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation200 k€
10 novembre 2023

MEDIC CONCURRENCE 2020-127_MSP23_LOT_4

Maître d'ouvrage : RESAH

En préparation40 k€
28 février 2023

CGA MED RUPTURE SPASFON

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation71 k€
26 décembre 2022Dép. 69

23M03 GAULOYS TEVA SANTE

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation592 k€
25 novembre 2022Dép. 69

23M02 GAULOYS TEVA SANTE

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation232 k€
25 novembre 2021Dép. 69

22M01 GAULOYS TEVA SANTE Classe A.T.C. N.

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation2 M€
25 novembre 2021Dép. 69

22M01 GAULOYS TEVA SANTE Classes A.T.C. L, M P,R,S et V

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

25 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2026

signé le 20 janvier 2026IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne temps
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT APPLICABLES AUX SALARIES TEVA Santé SAS CONCERNES PAR UN PROJET DE LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE DE MOINS DE 10 SALARIES

signé le 21 novembre 2025IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Protocole_d'accord_NAO_janvier 2025_et_PV_ouverture des négociations écarts rém femmes-hommes

signé le 17 janvier 2025IDCC 176CFTC, CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

Protocole_NAO_janvier 2024_et_PV_ouverture des négociations écarts rém femmes-hommes

signé le 19 janvier 2024IDCC 176CFTC, CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

signé le 20 novembre 2023IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif au travail des seniors au sein de Teva Santé

signé le 20 novembre 2023IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEVA SANTE

signé le 20 novembre 2023IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique de la société Teva Santé sas

signé le 16 décembre 2022IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 11 février 2015 portant sur la mise en œuvre du vote électronique de la Société Teva Santé

signé le 16 décembre 2022IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEVA SANTE

signé le 23 novembre 2022IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Télétravail
AVENANTentreprise

Avenant à l’accord du 24 juillet 2014 instituant le CET de la Société TEVA SANTE

signé le 25 mai 2022IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2022 et PV d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 2022

signé le 19 janvier 2022CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDTélétravailentreprise

Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société TEVA santé

signé le 3 septembre 2021CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord collectif d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

signé le 19 mars 2021CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
GPEC
ACCORDentreprise

Accord d’entreprise relatif aux mesures d’accompagnement applicables aux salariés TEVA santé SAS concernés par un projet de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés

signé le 19 mars 2021CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif aux commissions du CSE

signé le 19 novembre 2020IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

signé le 31 janvier 2020CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2020

signé le 20 janvier 2020IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Teva Santé

signé le 26 septembre 2019IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Politique salariale 2019

signé le 14 janvier 2019IDCC 176CFTC, CFDT, Autre
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/H
AVENANTentreprise

Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord d'entreprise du 11 février 2015 portant sur la mise en oeuvre du vote éléctronique

signé le 14 janvier 2019IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailentreprise

Accord collectif d’entreprise sur la mise en œuvre du Télétravail au sein de la société TEVA SANTE

signé le 12 décembre 2018IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

signé le 14 mars 2018CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDIntéressemententreprise

PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POLITIQUE SALARIALE 2018

signé le 25 janvier 2018CFTC, Autre
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE L'ACTIVITE SANTE DE LA FEMME

signé le 15 décembre 2017CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autres dispositions emploi
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