TERRITO'ARTS
Saint-Denis (974)
SIREN 812084762SIRET 812 084 762 00010NAF 9004Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit TERRITO'ARTS depuis le 3 août 2015. Son siège est établi à Saint-Denis (97490). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
Le registre enregistre 8 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 1 marché en tant qu'acheteur public.[2]
Ce SIREN porte 2 attributions de marché public. 2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
9 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de La Réunion, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- TERRITO'ARTS
- SIRET du siège
- 812 084 762 00010
- SIREN
- 812084762
- N° TVA intracommunautaire
- FR67812084762
- Numéro RCS
- 812 084 762 R.C.S. Saint-Denis
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Saint-Denis, le 3 août 2015
- Forme juridique
- code SA (autre)
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 9004Z
- Adresse du siège
- 23 RUE LEOPOLD RAMBAUD 97490 SAINT-DENIS
Objet social
déposé au registreLa gestion, y compris la préfiguration de l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'équipements à caractère culturel notamment dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques et visuels. La conception et la réalisation d'actions et d'événements culturels.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 8
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er juillet 2015
- Fin d'existence prévue
- 2 août 2114
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
8 au registrePersonnes morales dirigeantes
3 personnes physiques, 5 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
10 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publiés
1 marchéMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Marchés publics remportés
2 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 3,1 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
2
Montant cumulé
3,1 M€
En préparation123 k€PREFIGURATION DU POLE CULTUREL DE QUARTIER FRANCAIS-PROG.MEDIATION ARTIST.ET CULTUR.
PREFIGURATION DU POLE CULTUREL DE QUARTIER FRANCAIS-PROG.MEDIATION ARTIST.ET CULTUR.
Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
En préparation3 M€CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DE L'EQUIPEMENT CULTUREL CHATEAU MORANGE
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DE L'EQUIPEMENT CULTUREL CHATEAU MORANGE
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Denis
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le9 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Réglement intérieur du comité social et économique de la SPL TERRITO'ARTS
PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SPL TERRITO'ARTS - 2023
Accord d'entreprise collectif relatif au recours au vote électronique
Accord d'entreprise comité social et économique conventionnel de la SPL TERRITO'ARTS
Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD PRIME PEPA
PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Accord Collectif d'Entreprise
Accord concernant les négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail de la SPL territo'Arts