TER-QUALITECHS

Activités des sièges sociaux à Pace (35)

SIREN 384406138SIRET 384 406 138 00030NAF 7022Z

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7022Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée
Dirigeants3inscrits au registre
Accords1déposés en vie sociale
Capital social100 k€
Immatriculation19927 février 1992
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TER-QUALITECHS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 février 1992. Son siège est établi à Pace (35740). Le capital social s'élève à 100 000 €.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7022Z), dans le département d'Ille-et-Vilaine.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TER-QUALITECHS
SIRET du siège
384 406 138 00030
SIREN
384406138
N° TVA intracommunautaire
FR73384406138
Numéro RCS
384 406 138 R.C.S. Rennes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rennes, le 7 février 1992
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7022Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
28 ALLEE DE LA PLANCHE FAGLINE, 35740 PACE

Objet social

déposé au registre

Les activités d'expertises, de conseil, de formations, de diagnostics, de recherche et développement, d'informations, de communication, de suivi et d'accompagnement concernant tous types d'agricultures ainsi que l'environnement (écologie, biodiversité…) et les espaces verts (jardins). Les activités d'ingénierie, de bureau d'études (réalisation d'études techniques, d'impacts technico-économiques et environnementaux ainsi que de compensations) s'agissant notamment des constructions, des énergies renouvelables de toute nature et en particulier l'agrivoltaïsme

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/08/2013Historique des observations depuis le 07/02/1992 : - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.02.1992 AU 09.11.2004, SARL PLURIPERSONNEL LE
05/08/2013: Transfert du siège & de l'établissement principal de 5 RUE DE LA MARBAUDIERE 35760 MONTGERMONT exploité du 01.02.1992 au 24.04.2010 à PARC D ACTIVITES DE LA TEILLAIS ZA DE LA PLANCHE FAGLINE ALLEE DE LA PLANCHE FAGLINE 35740 PACE A compter du 24.04.2010
05/08/2013Observations concernant l'établissement situé pa de la Teillais ZA de la, Planche Fagline allée de la 35740 Pacé : Adresse exacte PARC D ACTIVITES DE LA TEILLAIS ZA DE LA PLANCHE FAGLINE ALLEE DE LA PLANCHE FAGLINE 35740 PACE
05/08/2013Observations concernant l'établissement situé pa de la Teillais ZA de la, Planche Fagline allée de la 35740 Pacé : Pour le siège et établissement principal situé à 5 RUE DE LA MARBAUDIERE 35760 MONTGERMONT il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

12 inscriptions modificatives
15/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/10/2025Suppression partielle d'activité
04/08/2025Modification de l’identification de la personne morale
04/08/2025Transfert du siège de l’entreprise
04/08/2025Transfert du siège de l’entreprise
04/08/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
04/08/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/08/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
04/08/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
04/08/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
04/08/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
04/08/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er février 1992
Fin d'existence prévue
6 février 2091
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.