TECHNIPATH

Dommartin (69)

SIREN 484196837SIRET 484 196 837 00096NAF 8621Z

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Société d'exercice libéral par actions simplifiée50 à 99 salariés

Établissements9dont 2 ouverts

Dirigeants3inscrits au registre

Accords1déposés en vie sociale

Capital social145 k€

Immatriculation201322 mai 2013

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TECHNIPATH sous la forme Société d'exercice libéral par actions simplifiée depuis le 22 mai 2013. Son siège est établi à Dommartin (69380). Le capital social s'élève à 145 278 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 2 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: TECHNIPATH
SIRET du siège: 484 196 837 00096
SIREN: 484196837
N° TVA intracommunautaire: FR03484196837
Numéro RCS: 484 196 837 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Lyon, le 22 mai 2013
Forme juridique: Société d'exercice libéral par actions simplifiée · code SELAS
Capital social: 145 278 €
Effectif: 50 à 99 salariés
Catégorie: ETI
Code NAF / APE: 8621Z
Adresse du siège: ZA DES GRANDES TERRES 1305 ROUTE DE LOZANNE 69380 DOMMARTIN

Objet social

déposé au registre

Exercice à titre exclusif de la profession de médecin

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

08/02/2022Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABORATOIRE D'ANALYSE D'ANATOMIE PATHOLOGIQUE PERROT 5 Rue Alphonse Bouffard Roupé Parc de l'Oppitdum Bat D 38500 VOIRON, 479 832 271 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2017

08/02/2022En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de l'exercice à titre exclusif de la profession de médecin est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

08/02/2022Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société d'exercice libéral par action simplifié - INSTITUT DE PATHOLOGIE DU FOREZ 11 Rue de la République 42000 SAINT-ETIENNE, 482 714 458 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse avec date d'effet au 02/11/2021

09/09/2021En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Exercice à titre exclusif de la profession est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

16/08/2021Radiation en date du 16/08/2021 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 15/04/2019

13/07/2018Ouverture de l'établissement secondaire situé 11 boulevard Lucien Arnault 48000 Mende à compter du 01/06/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative

31/03/2023Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 91 ans
Début d'activité: 1er octobre 2005
Fin d'existence prévue: 21 mai 2104
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

FLORENCE CHRISTINE MEGEMembre du directoire Aurélien Frédérick FONSECAMembre du directoire

Personnes morales dirigeantes

DELOITTE & ASSOCIESAutreSIREN 572028041

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

12 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDForfait joursentreprise

TECHNIPATH ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 4 novembre 2025IDCC 1147

Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+1