TCEBAT

Construction de maisons individuelles à Sarcelles (95)

SIREN 917639833SIRET 917 639 833 00024NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202220 juillet 2022
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TCEBAT depuis le 20 juillet 2022. Son siège est établi à Sarcelles (95200).[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TCEBAT
SIRET du siège
917 639 833 00024
SIREN
917639833
N° TVA intracommunautaire
FR50917639833
Numéro RCS
917 639 833 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 20 juillet 2022
Forme juridique
code SARL (autre)
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
52 RUE DU 8 MAI 1945, 95200 SARCELLES

Objet social

déposé au registre

Travaux de bâtiments, tous corps d'état, aménagement, amélioration de l'habitat

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Constat de la validation par le président de la CMA de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

12 inscriptions modificatives
27/01/2026Inscription d'office de la mention
01/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2024Modification des bénéficiaires effectifs
01/12/2023Transfert du siège de l’entreprise
01/12/2023Modification des bénéficiaires effectifs
01/12/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2023Fermeture d’un établissement
01/12/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/12/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/06/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/06/2022Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 2022
Fin d'existence prévue
19 juillet 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.