SYGNES

Activités d'architecture à Baziege (31) depuis 2007.

SIREN 493 843 080SIRET 493 843 080 00026NAF 7111Z

7111Z · Activités d'architecture

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements2dont 1 ouvert
Capital social1k€déclaré au registre
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2007au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SYGNES
Inscription au RCS
Greffe de Toulousele 22/01/2007
SIREN
493 843 080
SIRET du siège
493 843 080 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43493843080
Activité (NAF)
Activités d'architecture7111Z
Capital social
1 000 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
31 GRAND RUE, 31450 BAZIEGE
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 2007
Fin d'existence prévue
21 janvier 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Exercice de la profession d'architecte et l'activité d'urbaniste en particulier la fonction de maitre d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement. Gestion et prestations administratives, informatiques, infographiques. Conception assistée par ordinateur (CAO), dessins assistés par ordinateur (dao), toutes prestations de dessins. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

10/01/2025 · Jugement du Tribunal Judiciaire en date du 20.12.2024 prononçant la résolution du plan arrêté le 14.02.2023 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et désignant la SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 rue Saint Gilles 31500 TOULOUSE

02/04/2024 · Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 25/01/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse

02/04/2024 · Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 14/02/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 2

AdresseÉtat
31 Grand rue31450 Baziege · siègeOuvert
2 Che Lastours31450 BaziegeFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — SARL SYGNES

    {"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Autre jugement prononçant", "date": "2024-12-20", "complementJugement": "Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5, rue Saint Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 24/04377"}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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