SUEZ EAU FRANCE
Puteaux (92)
SIREN 410034607SIRET 410 034 607 03338NAF 3600Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SUEZ EAU FRANCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 30 juillet 2010. Son siège est établi à Puteaux (92800). Le capital social s'élève à 422 224 040 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 000 salariés et plus, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 2 dossiers de consultation lui sont rattachés. 51 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
42 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SUEZ EAU FRANCE
- SIRET du siège
- 410 034 607 03338
- SIREN
- 410034607
- N° TVA intracommunautaire
- FR79410034607
- Numéro RCS
- 410 034 607 R.C.S. Nanterre
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nanterre, le 30 juillet 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 422 224 040 €
- Effectif
- 10 000 salariés et plus
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 3600Z
- Adresse du siège
- ALTIPLANO 4 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX
Objet social
déposé au registreL'exploitation sous quelque forme que ce soit et en particulier par contrat de délégation ou de prestation de services : de tous services d'eau potable ainsi que tous services d'assainissement des eaux usées y compris l'élimination des boues et généralement la réalisation de tous services études ou travaux pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers - Mandataire d'intermédiaire d'assurance
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
28 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 85 ans
- Fin d'existence prévue
- 2 décembre 2095
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
41 entreprises- Ses acheteurs publics
- Groupements
- Mêmes chantiers
- L'ont nommé dans leurs pièces
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
10 entreprisesGroupements
10 entreprisesMêmes chantiers
8 entreprisesL'ont nommé dans leurs pièces
1 entrepriseDirigeants communs
12 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesMarchés publics remportés
les 40 premiers · le total n'est pas calculéMontant cumulé des attributions listées : 281,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Dossiers de consultation
2 dossiersConsultations dont les pièces portent l'identifiant de cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot, comme maître d'œuvre ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.
Chantiers gagnés
Chantiers
50
Montant cumulé
502,8 M€
En préparation4 M€EQUIPEMENTS DES POSTES DE RELEVEMENT DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE LOT 2 FOURNITURE ET POSE DEQUIPEMENT ELECTRIQUE AINSI QUE REA
EQUIPEMENTS DES POSTES DE RELEVEMENT DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE LOT 2 FOURNITURE ET POSE DEQUIPEMENT ELECTRIQUE AINSI QUE REA
Maître d'ouvrage : Communauté Urbaine de Dunkerque
Sur le même chantier
ETABLISSEMENTS JULES DEMEYERE
En préparation39 k€INX Exploitation de l'Usine de traitement de l'eau de baignade du Watissart à Jeumont\n\nL'entretien de la prise d'eau brute au Lac du Watissart, en aplomb de l
INX Exploitation de l'Usine de traitement de l'eau de baignade du Watissart à Jeumont\n\nL'entretien de la prise d'eau brute au Lac du Watissart, en aplomb de l
Maître d'ouvrage : Ville de Jeumont
En préparation358 k€TRAVAUX MISE EN PLACE TRAITEMENT PFAS POUR ALIMENTATION EAU POTABLE
TRAVAUX MISE EN PLACE TRAITEMENT PFAS POUR ALIMENTATION EAU POTABLE
En préparation20 k€Remise à niveau des postes de refoulement des eaux usées de la ZAC de Msio
Remise à niveau des postes de refoulement des eaux usées de la ZAC de Msio
Maître d'ouvrage : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
En préparation111 k€EXPLOITATION ENTRETIEN ETUDES BARRAGE LURBERRIA
EXPLOITATION ENTRETIEN ETUDES BARRAGE LURBERRIA
En préparation3 M€Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines sur le site de la Station d'Épuration de Pierre Bénite.
Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines sur le site de la Station d'Épuration de Pierre Bénite.
Maître d'ouvrage : GRANDLYON Métropole
En préparation296 k€Marché payé sur le budget annexe Assainissement Prestation pour le traitement par lavage et la réutilisation des sables de curage
Marché payé sur le budget annexe Assainissement Prestation pour le traitement par lavage et la réutilisation des sables de curage
Maître d'ouvrage : Grand Besançon Métropole
En préparation600 k€CONTROLE PERIODIQUE DU FONCTIONNEMENT DES HYDRANTS (DECI) ET REPARATIONS ASSOCIEES POUR LA VILLE D'AVIGNON (SANS CP)
CONTROLE PERIODIQUE DU FONCTIONNEMENT DES HYDRANTS (DECI) ET REPARATIONS ASSOCIEES POUR LA VILLE D'AVIGNON (SANS CP)
Maître d'ouvrage : Ville d'Avignon
En préparation1,2 M€Entretien annuel des ouvrages de production, de surpression et de stockage d'eau potable de la régie de la communauté de communes du Plateau PIcard
Entretien annuel des ouvrages de production, de surpression et de stockage d'eau potable de la régie de la communauté de communes du Plateau PIcard
Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Plateau Picard
En préparation2 M€INX Le marché a pour objet la coordination et maintenance du système de Gestion Adaptative des Ouvrages d’assainissement (GAO) gérés par le Service technique de
INX Le marché a pour objet la coordination et maintenance du système de Gestion Adaptative des Ouvrages d’assainissement (GAO) gérés par le Service technique de
Maître d'ouvrage : Ville de Paris - DFA -SDA
Grand ParisEn préparation1,8 M€Accord-cadre de prestations d'entretien, exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du territoire Vallée Sud - Grand Paris
Accord-cadre de prestations d'entretien, exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du territoire Vallée Sud - Grand Paris
Maître d'ouvrage : Vallée Sud - Grand Paris (92)
En préparation720 k€Travaux d'entretien et de création d'équipements de défense incendie sur l'ensemble de la Ville
Travaux d'entretien et de création d'équipements de défense incendie sur l'ensemble de la Ville
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE CARCASSONNE
En préparation850 k€Entretien des fontaines publiques
Entretien des fontaines publiques
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE CARCASSONNE
En préparation119 k€Entretien et maintenance des postes de relevage et de pompage de la Ville de Biarritz
Entretien et maintenance des postes de relevage et de pompage de la Ville de Biarritz
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BIARRITZ
Offres finalesEn préparation13,1 M€Marché global de performance pour la mise en place d'un traitement des perchlorates et du nickel a l’usine de traitement d’eau potable de Flers-en-Escrebieux -
Marché global de performance pour la mise en place d'un traitement des perchlorates et du nickel a l’usine de traitement d’eau potable de Flers-en-Escrebieux -
Maître d'ouvrage : Sourcéo
En préparation80 k€TRAVAUX DE MAINTENANCE ET CREATION DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
TRAVAUX DE MAINTENANCE ET CREATION DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
Maître d'ouvrage : Mairie de BEZIERS
En préparation80 k€TRAVAUX DE MAINTENANCE ET CREATION DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
TRAVAUX DE MAINTENANCE ET CREATION DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
Maître d'ouvrage : Mairie de BEZIERS
En préparation56 k€Refonte du système de télégestion centralisé des ouvrages d'alimentation en eau potable (AEP) et prestations associées de la régie des eaux de Cœur de Flandre a
Refonte du système de télégestion centralisé des ouvrages d'alimentation en eau potable (AEP) et prestations associées de la régie des eaux de Cœur de Flandre a
En préparation1,1 M€Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Ea
Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Ea
Maître d'ouvrage : Commune de La Plagne Tarentaise
En préparation2,2 M€Exécution de prestations de services dans le cadre de lexploitation des services de leau potable et de lassainissement collectif pour le compte de la Régie des
Exécution de prestations de services dans le cadre de lexploitation des services de leau potable et de lassainissement collectif pour le compte de la Régie des
Maître d'ouvrage : Commune de La Plagne Tarentaise
En préparation330 k€Suivi sanitaire des eaux de baignade
Suivi sanitaire des eaux de baignade
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
En préparation233,3 M€REGIE EAU POTABLE ASSAIN EAUX USEES GESTION EAUX PLUVIALES
REGIE EAU POTABLE ASSAIN EAUX USEES GESTION EAUX PLUVIALES
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
57, Région Grand Est)En préparation623 k€Bassin houiller lorrain Prestation de service relative à l'exploitation et à la maintenance d'installations hydrauliques de sécurité nécessaires au pompage et a
Bassin houiller lorrain Prestation de service relative à l'exploitation et à la maintenance d'installations hydrauliques de sécurité nécessaires au pompage et a
Maître d'ouvrage : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
En préparation60 k€LOT 1 MAINTENANCE ÉLECTROMÉCANIQUE
LOT 1 MAINTENANCE ÉLECTROMÉCANIQUE
Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
En préparation2,6 M€CONTRAT DE DSP POUR LA GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE CHANTONNAY DE 2026 A 2032
CONTRAT DE DSP POUR LA GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE CHANTONNAY DE 2026 A 2032
Phase offreEn préparation817 k€Exploitation et gestion des installations d’assainissement collectif des communes du Plateau d’Hauteville et Prémillieu, y compris en astreinte - Phase offre
Exploitation et gestion des installations d’assainissement collectif des communes du Plateau d’Hauteville et Prémillieu, y compris en astreinte - Phase offre
Maître d'ouvrage : Haut-Bugey Agglomération
En préparation817 k€Exploitation et gestion des installations d¿assainissement collectif des communes du Plateau d¿Hauteville et Prémillieu, y compris en astreinte
Exploitation et gestion des installations d¿assainissement collectif des communes du Plateau d¿Hauteville et Prémillieu, y compris en astreinte
En préparation47 k€MAINTENANCE DE DEUX STATIONS DE RELEVAGE DES EAUX SITUEES SUR LA RD935 A LALOUBERE ET TARBES
MAINTENANCE DE DEUX STATIONS DE RELEVAGE DES EAUX SITUEES SUR LA RD935 A LALOUBERE ET TARBES
Maître d'ouvrage : Département des Hautes Pyrénées
En préparation400 k€LOT 09 : ANG
LOT 09 : ANG
Maître d'ouvrage : Vendée Eau (85)
En préparation400 k€LOT 07 : VAS
LOT 07 : VAS
Maître d'ouvrage : Vendée Eau (85)
En préparation32 k€ENTRETIEN DU POSTE DE RELEVEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DU CH DE MONTELIMAR
ENTRETIEN DU POSTE DE RELEVEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DU CH DE MONTELIMAR
Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
En préparation80 k€MAINTENANCE DES POSTES DE RELEVAGE
MAINTENANCE DES POSTES DE RELEVAGE
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
En préparation247 k€Équipement pour l'amélioration du rendement du réseau d'eau potable : Sectorisation du réseau d'eau potable de Saint-Martin
Équipement pour l'amélioration du rendement du réseau d'eau potable : Sectorisation du réseau d'eau potable de Saint-Martin
Maître d'ouvrage : EEA de Saint-Martin
En préparation478 k€ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27)
En préparation45 k€2025-11-FS Assistance technique stations de ressuyage Bédarrides
2025-11-FS Assistance technique stations de ressuyage Bédarrides
Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale
En préparation5,3 M€Prestation de services relative à l'exploitation des services publics d'assainissement et de gestion des Eaux pluviales <br />
Prestation de services relative à l'exploitation des services publics d'assainissement et de gestion des Eaux pluviales <br />
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Sur le même chantier
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
En préparation3,5 M€VILLAGES
VILLAGES
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
En préparation1,8 M€Exploitation et gestion des installations et réseaux d¿eau potable, sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreint
Exploitation et gestion des installations et réseaux d¿eau potable, sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreint
Maître d'ouvrage : Haut-Bugey Agglomération
En préparation1,8 M€Exploitation et gestion des installations et réseaux d’eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Exploitation et gestion des installations et réseaux d’eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Maître d'ouvrage : Haut-Bugey Agglomération
Lot n°1 : Collecte et traitement des eaux usées des secteurs Est et OuestEn préparation31,8 M€Prestations de service pour l’exploitation du service de l’assainissement collectif sur le territoire de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Prestations de service pour l’exploitation du service de l’assainissement collectif sur le territoire de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Maître d'ouvrage : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Remplacement des télégestions pour la transition de la 2G à la 4GEn préparation52 k€Gestion des postes de refoulement du territoire - Remplacement des télégestions pour la transition de la 2G à la 4G
Gestion des postes de refoulement du territoire - Remplacement des télégestions pour la transition de la 2G à la 4G
Maître d'ouvrage : La Roche-sur-Yon Agglomération
En préparation7,4 M€Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
Maître d'ouvrage : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
foragesEn préparation848 k€Protection des installations d'eau potable du SED - forages
Protection des installations d'eau potable du SED - forages
Sur le même chantier
TERIDEAL HAUTS DE FRANCE
En préparation221 k€Pompage, transport, dépotage et traitement des lixiviats
Pompage, transport, dépotage et traitement des lixiviats
Maître d'ouvrage : SYDOM du JURA
En préparation144 k€Entretien des bouches et poteaux incendie de la Ville de Longjumeau
Entretien des bouches et poteaux incendie de la Ville de Longjumeau
Maître d'ouvrage : Ville de Longjumeau
COMMUNE DE MIOSEn préparation25 k€MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE POMPAGE PRÉALABLE AUX TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU POSTE DE RELEVAGE DES EAUX USÉES "FLORENCE » - COMMUNE DE MIOS
MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE POMPAGE PRÉALABLE AUX TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU POSTE DE RELEVAGE DES EAUX USÉES "FLORENCE » - COMMUNE DE MIOS
Maître d'ouvrage : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Service public d’assainissement collectif – Exploitation des stations d’épuration de Tougas à Saint-Herblain et de La Pe · Service public d’assainissement collectif – collecte et traitement des eaux usées hors STEU principales et gestion des eEn préparation171,8 M€La présente consultation porte sur l’exploitation des services publics d’eau et d’assainissement collectif de Nantes Métropole. - Service public d’assainissemen
La présente consultation porte sur l’exploitation des services publics d’eau et d’assainissement collectif de Nantes Métropole. - Service public d’assainissemen
Maître d'ouvrage : Nantes Métropole
Sur le même chantier
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
En préparation1 M€MARCHE D'EXPLOIT. DU SYSTEME FOULON -ACQ. ET DÉVELOPMT SOLUTION HYPERVISION DU RÉSEAU -FOURN. ET POSE MATÉRIELS SPÉCIF.
MARCHE D'EXPLOIT. DU SYSTEME FOULON -ACQ. ET DÉVELOPMT SOLUTION HYPERVISION DU RÉSEAU -FOURN. ET POSE MATÉRIELS SPÉCIF.
Maître d'ouvrage : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
En préparation4 M€535ME OPERATION D'ASSAINISSEMENT
535ME OPERATION D'ASSAINISSEMENT
Maître d'ouvrage : SIA Parmain l'Isle Adam (95)
En préparation400 k€Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d’épuration de la Communauté
Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d’épuration de la Communauté
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Nay
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
184 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire510 logements
10 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
34 départements24 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.
Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes271 locaux · 380 ha au sol
0 locaux · 3 231 m² au sol
7 locaux · 5 007 m² au sol
N'appartient pas à la société
0 locaux · 875 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 3 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le42 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Protocole d'accord NAO 2025
ACCORD FAVORISANT LA SOLIDARITE ET L’ENTRAIDE PAR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE SUEZ EAU FRANCE
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EMPLOI ET LA MOBILITE PROFESSIONNELLE (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels – G.E.P.P. )
ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE DOUAISIS ENVIRONNEMENT
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE DE FONDS SOCIAL
ACCORD DE METHODE RELATIF A L'OUVERTURE ET LA CONDUITE DE NEGOCIATIONS SUR L'ACTUALISATION DU STATUT COLLECTIF DE SUEZ EAU FRANCE
Avenant n°3 à l’Accord d’entreprise sur l’Emploi et la mobilité professionnelle
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES
Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023
Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 aout 1999
Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (CET) du 31 mars 2019
ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE OPALE ASSAINISSEMENENT
ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018
Protocole d'Accord NAO 2022
Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise sur l’Emploi et la mobilité professionnelle
Avenant n°2 à l'Accord favorisant la Solidarité et l'Entraide par le Don de Jours de Repos
Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise du 3 septembre 2018
Avenant n°10 à l'Accord l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999
Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018
Protocole d'Accord N.A.0. 2021
Accord d'Entreprise en faveur de l'Emploi des Personnes en situation de Handicap 2021 - 2023
Protocole d’Accord N.A.O 2020
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur l'emploi et la mobilité professionnelle
Accord de reconduction des actions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2020
Accord sur l'adoption du vote électronique
Avenant n°1 à l'Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 12 juin 2019
12 accords supplémentaires non affichés.