SUEZ EAU FRANCE

Captage, traitement et distribution d'eau à Puteaux (92) depuis 2010, 10 000 salariés et plus. 40 marchés publics ou plus depuis 2025.

SIREN 410 034 607SIRET 410 034 607 01696NAF 3600Z

3600Z · Captage, traitement et distribution d'eauSociété par actions simplifiée10 000 salariés et plus

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 15/07/2026

Marchés publics gagnés40+281,2 M€ cumulés, 2025 à 2026
Entreprises liées41dans son réseau
Permis déposés1depuis 2025 (Sitadel)
Capital social422,2M€déclaré au registre
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SUEZ EAU FRANCE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de Nanterrele 30/07/2010
SIREN
410 034 607
SIRET du siège
410 034 607 01696
N° TVA intracommunautaire
FR79410034607
Activité (NAF)
Captage, traitement et distribution d'eau3600Z
Capital social
422 224 040 €
Catégorie
GE10 000 salariés et plus
Adresse du siège
ALTIPLANO 4 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
85 ans
Fin d'existence prévue
2 décembre 2095
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

28 inscriptions modificatives
02/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2025Fermeture d’un établissement
01/09/2025Fermeture d’un établissement
01/09/2025Fermeture d’un établissement
01/09/2025Fermeture d’un établissement
01/09/2025Fermeture d’un établissement
01/09/2025Fermeture d’un établissement
01/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
07/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
15/01/2025Transfert du siège de l’entreprise
15/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
15/01/2025Fermeture d’un établissement
01/01/2025Fermeture d’un établissement
01/01/2025Fermeture d’un établissement
01/01/2025Fermeture d’un établissement
01/01/2025Fermeture d’un établissement
31/12/2024Fermeture d’un établissement
18/11/2024Fermeture d’un établissement
31/12/2023Fermeture d’un établissement
31/12/2023Fermeture d’un établissement
03/02/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2022PMF Ouverture d’un nouvel établissement
28/03/2013PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'exploitation sous quelque forme que ce soit et en particulier par contrat de délégation ou de prestation de services : de tous services d'eau potable ainsi que tous services d'assainissement des eaux usées y compris l'élimination des boues et généralement la réalisation de tous services études ou travaux pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers - Mandataire d'intermédiaire d'assurance »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

15/03/2024 · Opération de fusion à compter du 01/01/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : STE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DISTRIBUTION, SAS, 290 avenue galilée Parc Cézanne 2 - BAT I - 13591 Aix en Provence (RCS AIX EN PROVENCE 054805429)

05/03/2024 · Radiation du RCS de Tarascon le 01/01/2024

04/05/2023 · Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier

06/04/2023 · APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SUEZ SA 16 RUE DE LAVILLE L'EVEQUE 75008 PARIS - 542 062 559 RCS PARIS - EVALUE A 697 198 250,75 FRANCS (106 287 188,15 EUROS) CONSISTANT EN LA GESTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EN FRANCE ET DANS LES DOM-TOM AVEC EFFET RETROACTIF AU 01-01-2001

06/04/2023 · LA SOCIETE A PAR DECISION DU LA SOCIETE A PAR DECISION DU 12/10/2001 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 12/10/2001 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU

06/04/2023 · La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

06/04/2023 · Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ESG FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 91 RUE PAULIN 33000 BORDEAUX RCS 383818952 BORDEAUX Forme juridique Siège social

06/04/2023 · EFFET RETROACTIVIF DE LA FUSION AU 01/01/2003

06/04/2023 · Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SSIMI SA 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS - RCS 311583553

06/04/2023 · Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 042 262

06/04/2023 · Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE BEARNAISE DES EAUX POTABLES FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 20 ave Didier Daurat 31400 Toulouse RCS 542 076 518 RCS Toulouse Forme juridique Siège social

06/04/2023 · Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS ET PRIVES DE L'EST FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 17 rue Guy de Place 68800 Vieux Thann RCS 917 120 446 RCS MULHOUSE Forme juridique Siège social

Source : texte inscrit par le greffe.

Avec qui elle travaille 41 entreprises liées

À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier. CA DU PAYS BASQUE pèse 64,7 M€, plus de la moitié du montant de ses marchés.

Ses acheteurs publics3 sur 10

SUEZ EAU FRANCE
Puteaux
41
entreprises liées

En groupementcotraitants

Sur le même chantier

Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en juillet 2026. Le détail dans l'onglet .

Marchés publics gagnés 40+ 281,2 M€ depuis 2025

MarchéMontant relatifMontant
EQUIPEMENTS DES POSTES DE RELEVEMENT DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE (3 LOTS)Communauté Urbaine de Dunkerque · 20264 M€
INX Exploitation de l'Usine de traitement de l'eau de baignade du Watissart à Jeumont\n\nL'entretien de la prise d'eau brute au Lac du Watis…202639 k€
TRAVAUX MISE EN PLACE TRAITEMENT PFAS POUR ALIMENTATION EAU POTABLE2026358 k€
Les 40 marchés avec leur acheteur, leur montant et leur date.

Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 15/07/2026.

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

41 entreprises
VCCHSCCCESCSESDSEPSMVSGSETSOCSESSAPBBFSLC•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • L'ont nommé dans leurs pièces
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises
Vendée Eau (85)Lui confie des marchés12 marchés · dernier déc. 2025 · 25,6 M€CONTRAT DE DSP POUR LA GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE CHANTONNAY DE 2026 A 2032COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUELui confie des marchés6 marchés · dernier juil. 2026 · 6,9 M€EQUIPEMENTS DES POSTES DE RELEVEMENT DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE LOT 2 FOURNITURE ET P…CA DU PAYS BASQUELui confie des marchés6 marchés · dernier mars 2026 · 64,7 M€EXPLOITATION ENTRETIEN ETUDES BARRAGE LURBERRIAHAUT - BUGEY AGGLOMERATIONLui confie des marchés6 marchés · dernier déc. 2025 · 16,2 M€Exploitation et gestion des installations d’assainissement collectif des communes du Plateau d’Hauteville et Prémillieu,…SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON (SIBA)Lui confie des marchés5 marchés · dernier avr. 2026 · 499 k€Remise à niveau des postes de refoulement des eaux usées de la ZAC de MsioCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARDLui confie des marchés5 marchés · dernier mars 2026 · 1,8 M€Entretien annuel des ouvrages de production, de surpression et de stockage d'eau potable de la régie de la communauté de…COMMUNE DE CARCASSONNELui confie des marchés5 marchés · dernier févr. 2026 · 4,7 M€Travaux d'entretien et de création d'équipements de défense incendie sur l'ensemble de la VilleCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING (AME)Lui confie des marchés5 marchés · dernier janv. 2025 · 572 k€Les travaux de sécurisation des forages de Chise 3 et Aulnoy 1, 2 et 3
Entreprise 200084507Lui confie des marchés4 marchés · dernier juin 2025 · 1,1 M€ASSISTANCE TECHNIQUE À L'EXPLOITATIONDU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES COMMUNES DE COUFFOULEUX ET RABASTENS
SDEEGLui confie des marchés4 marchés · dernier déc. 2024 · 3,3 M€Lot 2 SUEZ - 1ère ANNEE - Travaux et Entretien DECI / Marché no2024-34-02

Groupements

10 entreprises

Mêmes chantiers

8 entreprises

L'ont nommé dans leurs pièces

1 entreprise

Dirigeants communs

12 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 281,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026EQUIPEMENTS DES POSTES DE RELEVEMENT DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE (3 LOTS)Communauté Urbaine de Dunkerque4 M€
2026INX Exploitation de l'Usine de traitement de l'eau de baignade du Watissart à Jeumont\n\nL'entretien de la prise d'eau brute au Lac du Watissart, en aplomb de l…39 k€
2026TRAVAUX MISE EN PLACE TRAITEMENT PFAS POUR ALIMENTATION EAU POTABLE358 k€
2026Remise à niveau des postes de refoulement des eaux usées de la ZAC de Msio20 k€
2026EXPLOITATION ENTRETIEN ETUDES BARRAGE LURBERRIA111 k€
2026Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines sur le site de la Station d'Épuration de Pierre Bénite.3 M€
2026Marché payé sur le budget annexe Assainissement Prestation pour le traitement par lavage et la réutilisation des sables de curage296 k€
2026CONTROLE PERIODIQUE DU FONCTIONNEMENT DES HYDRANTS (DECI) ET REPARATIONS ASSOCIEES POUR LA VILLE D'AVIGNON (SANS CP)600 k€
2026Entretien annuel des ouvrages de production, de surpression et de stockage d'eau potable de la régie de la communauté de communes du Plateau PIcard1,2 M€
2026INX Le marché a pour objet la coordination et maintenance du système de Gestion Adaptative des Ouvrages d’assainissement (GAO) gérés par le Service technique de…2 M€
2026Travaux d'entretien et de création d'équipements de défense incendie sur l'ensemble de la Ville720 k€
2026Accord-cadre de prestations d'entretien, exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du territoire Vallée Sud - Grand Paris1,8 M€
2026Entretien des fontaines publiques850 k€
2026Entretien et maintenance des postes de relevage et de pompage de la Ville de Biarritz119 k€
2026Marché global de performance pour la mise en place d'un traitement des perchlorates et du nickel a l’usine de traitement d’eau potable de Flers-en-Escrebieux - …13,1 M€
2026Travaux De Maintenance Et Creation De La Défense Extérieure Contre L'IncendieMairie de Beziers80 k€
2026Travaux De Maintenance Et Creation De La Défense Extérieure Contre L'IncendieMairie de Beziers80 k€
2026Refonte du système de télégestion centralisé des ouvrages d'alimentation en eau potable (AEP) et prestations associées de la régie des eaux de Cœur de Flandre a…56 k€
2026Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Ea…1,1 M€
2026Exécution de prestations de services dans le cadre de lexploitation des services de leau potable et de lassainissement collectif pour le compte de la Régie des …1,1 M€
2026Exécution de prestations de services dans le cadre de lexploitation des services de leau potable et de lassainissement collectif pour le compte de la Régie des …1,1 M€
2025Suivi sanitaire des eaux de baignade220 k€
2025SUIVI SANITAIRE DES EAUX DE BAIGNADE110 k€
2025REGIE EAU POTABLE ASSAIN EAUX USEES GESTION EAUX PLUVIALES233,3 M€
2025Bassin houiller lorrain Prestation de service relative à l'exploitation et à la maintenance d'installations hydrauliques de sécurité nécessaires au pompage et a…500 k€
2025LOT 1 MAINTENANCE ÉLECTROMÉCANIQUE60 k€
2025Bassin houiller lorrain Prestation de service relative à l'exploitation et à la maintenance de 4 forages de dépollution du bassin houiller lorrain (Diesen - 57…123 k€
2025CONTRAT DE DSP POUR LA GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE CHANTONNAY DE 2026 A 20322,6 M€
2025Exploitation et gestion des installations d’assainissement collectif des communes du Plateau d’Hauteville et Prémillieu, y compris en astreinte - Phase offre817 k€
2025Exploitation et gestion des installations d¿assainissement collectif des communes du Plateau d¿Hauteville et Prémillieu, y compris en astreinte817 k€
2025MAINTENANCE DE DEUX STATIONS DE RELEVAGE DES EAUX SITUEES SUR LA RD935 A LALOUBERE ET TARBES47 k€
2025LOT 07 : VAS400 k€
2025LOT 09 : ANG400 k€
2025ENTRETIEN DU POSTE DE RELEVEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DU CH DE MONTELIMAR32 k€
2025MAINTENANCE DES POSTES DE RELEVAGE80 k€
2025Équipement pour l'amélioration du rendement du réseau d'eau potable : Phase 1 - Sectorisation du réseau d'eau potable de Saint-MartinEEA de Saint-Martin247 k€
2025ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES478 k€
20252025-11-FS Assistance technique stations de ressuyage Bédarrides45 k€
2025Prestation de services relative à l'exploitation des services publics d'assainissement et de gestion des Eaux pluviales <br />5,3 M€
2025VILLAGES3,5 M€

Dossiers de consultation

4 dossiers

Consultations dont les pièces portent l'identifiant de cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot, comme maître d'œuvre ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.

AnnéeConsultation
2026GYVY_Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 1 - Secteur RD445 (lots 2 et 3) / ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91)
2026A20 - PR 279+0 - Travaux de sécurisation et de terrassement des falaises de Puyjarrige Secteur 6 (19)
2026MAPA - Consultation travaux - réhabilitation TP Asnières
2026TRAVAUX de RÉHABILITATION de la FERME NEKATOENEA – TEMPS 2 - 2, rue d'Armatonde - 64700 Hendaye

Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

502,8 M€

En préparation4 M€
15 juillet 2026Dunkerque1 autre entreprise

EQUIPEMENTS DES POSTES DE RELEVEMENT DU SYSTEME D&#8217;ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE LOT 2 FOURNITURE ET POSE DEQUIPEMENT ELECTRIQUE AINSI QUE REA

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Exploitation et gestion des installations et réseaux d’eau potable sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte

Maître d'ouvrage : Haut-Bugey Agglomération

Lot n°1 : Collecte et traitement des eaux usées des secteurs Est et OuestEn préparation31,8 M€
23 octobre 2025Dép. 34

Prestations de service pour l’exploitation du service de l’assainissement collectif sur le territoire de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Maître d'ouvrage : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Remplacement des télégestions pour la transition de la 2G à la 4GEn préparation52 k€
23 septembre 2025La Roche-sur-Yon

Gestion des postes de refoulement du territoire - Remplacement des télégestions pour la transition de la 2G à la 4G

Maître d'ouvrage : La Roche-sur-Yon Agglomération

En préparation7,4 M€
12 septembre 2025Laigneville

Exploitation et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial

Maître d'ouvrage : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée

foragesEn préparation848 k€
11 septembre 2025Dunkerque1 autre entreprise

Protection des installations d'eau potable du SED - forages

Sur le même chantier

TERIDEAL HAUTS DE FRANCE

En préparation221 k€
5 septembre 2025Lons-le-Saunier

Pompage, transport, dépotage et traitement des lixiviats

Maître d'ouvrage : SYDOM du JURA

En préparation144 k€
18 août 2025Longjumeau

Entretien des bouches et poteaux incendie de la Ville de Longjumeau

Maître d'ouvrage : Ville de Longjumeau

COMMUNE DE MIOSEn préparation25 k€
12 août 2025Dép. 33

MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE POMPAGE PRÉALABLE AUX TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU POSTE DE RELEVAGE DES EAUX USÉES "FLORENCE » - COMMUNE DE MIOS

Maître d'ouvrage : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon

Service public d’assainissement collectif – Exploitation des stations d’épuration de Tougas à Saint-Herblain et de La Pe · Service public d’assainissement collectif – collecte et traitement des eaux usées hors STEU principales et gestion des eEn préparation171,8 M€
8 août 2025Dép. 441 autre entreprise

La présente consultation porte sur l’exploitation des services publics d’eau et d’assainissement collectif de Nantes Métropole. - Service public d’assainissemen

Maître d'ouvrage : Nantes Métropole

Sur le même chantier

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

En préparation1 M€
30 juillet 2025Valbonne

MARCHE D'EXPLOIT. DU SYSTEME FOULON -ACQ. ET DÉVELOPMT SOLUTION HYPERVISION DU RÉSEAU -FOURN. ET POSE MATÉRIELS SPÉCIF.

Maître d'ouvrage : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon

En préparation4 M€
28 juillet 2025L'Isle-Adam

535ME OPERATION D'ASSAINISSEMENT

Maître d'ouvrage : SIA Parmain l'Isle Adam (95)

En préparation400 k€
24 juillet 2025Dép. 64

Les prestations, objet du présent marché, concernent la déshydratation, le transport et le traitement des boues issues des stations d’épuration de la Communauté

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Nay

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

184 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire5
3 juillet 2025Niort07919125X0032

10 logements

Adresse19 AVENU DE LA VENISE VERTE 79000 NIORT
Date de dépôt
1 juillet 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
10 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 184 m²
Mouvement de surface
Créée : 184 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus911parcelles cadastrales
Surface au sol380 hacumulée
Locaux271bâtis recensés
Implantation199communes · 34 départements

Où sont ces terrains

34 départements
78Yvelines22706Alpes-Maritimes22059Nord9194Val-de-Marne8291Essonne6877Seine-et-Marne5992Hauts-de-Seine4060Oise2562Pas-de-Calais2045Loiret12

24 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre911terrains

271 locaux · 380 ha au sol

Bailleur à construction3terrains

0 locaux · 3 231 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire7terrains

7 locaux · 5 007 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote1terrains

0 locaux · 875 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 911 terrains, pas de 922 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 3 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

42 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Intéressement actifParticipation active

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOues

Protocole d'accord NAO 2025

signé le 4 mars 2025IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDues

ACCORD FAVORISANT LA SOLIDARITE ET L’ENTRAIDE PAR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE SUEZ EAU FRANCE

signé le 6 février 2025IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
ACCORDues

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EMPLOI ET LA MOBILITE PROFESSIONNELLE (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels – G.E.P.P. )

signé le 14 novembre 2024IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
GPECAutre, précisez
ACCORDIntéressementues

ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE DOUAISIS ENVIRONNEMENT

signé le 14 octobre 2024IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOICouverture complémentaire santé - maladie+4
ACCORDues

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE DE FONDS SOCIAL

signé le 5 septembre 2024IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
ACCORDues

ACCORD DE METHODE RELATIF A L'OUVERTURE ET LA CONDUITE DE NEGOCIATIONS SUR L'ACTUALISATION DU STATUT COLLECTIF DE SUEZ EAU FRANCE

signé le 15 mai 2024IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
AVENANTues

Avenant n°3 à l’Accord d’entreprise sur l’Emploi et la mobilité professionnelle

signé le 20 décembre 2023IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Calendrier des négociationsAutre, précisez
ACCORDues

ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 9 octobre 2023IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTues

AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES

signé le 31 août 2023IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
AVENANTues

Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018

signé le 7 février 2023IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
ACCORDNAOues

PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023

signé le 12 janvier 2023IDCC 2147CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
AVENANTues

Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 aout 1999

signé le 14 décembre 2022IDCC 2147CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTues

Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (CET) du 31 mars 2019

signé le 14 novembre 2022IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Compte épargne temps
ACCORDues

ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE OPALE ASSAINISSEMENENT

signé le 14 novembre 2022IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
PEE ou PEGPERCO et PERCOICouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDues

ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE

signé le 12 juillet 2022IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTues

Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018

signé le 25 mars 2022IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'Accord NAO 2022

signé le 8 février 2022IDCC 2147CGT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTues

Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise sur l’Emploi et la mobilité professionnelle

signé le 30 décembre 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
AVENANTues

Avenant n°2 à l'Accord favorisant la Solidarité et l'Entraide par le Don de Jours de Repos

signé le 30 décembre 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
AVENANTues

Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise du 3 septembre 2018

signé le 30 décembre 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
AVENANTues

Avenant n°10 à l'Accord l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999

signé le 1 octobre 2021IDCC 2147CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDÉgalité F/Hues

Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 13 juillet 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTNAOues

Avenant à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018

signé le 23 mars 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Protocole d'Accord N.A.0. 2021

signé le 23 mars 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord d'Entreprise en faveur de l'Emploi des Personnes en situation de Handicap 2021 - 2023

signé le 12 mars 2021IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Travailleurs handicapés
ACCORDNAOentreprise

Protocole d’Accord N.A.O 2020

signé le 12 mars 2020IDCC 2147CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications+1
AVENANTues

Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur l'emploi et la mobilité professionnelle

signé le 10 décembre 2019IDCC 2147CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
ACCORDÉgalité F/Hues

Accord de reconduction des actions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2020

signé le 10 décembre 2019IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord sur l'adoption du vote électronique

signé le 4 octobre 2019IDCC 2147CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 12 juin 2019

signé le 27 septembre 2019IDCC 2147CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez

12 accords supplémentaires non affichés.

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