SPAC

Construction de réseaux pour fluides à Saint-Medard-d'Eyrans (33)

SIEGE

SIREN 542064175SIRET 542 064 175 00970NAF 4221Z

Suivre cette entreprise
4221Z — Construction de réseaux pour fluidesSociété par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés38sur la période couverte
Établissements80dont 20 ouverts
Dirigeants2inscrits au registre
Accords23déposés en vie sociale
Capital social5,1 M€
Immatriculation195427 septembre 1954
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SPAC sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 27 septembre 1954. Son siège est établi à Saint-Medard-d'Eyrans (33650). Le capital social s'élève à 5 100 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est construction de réseaux pour fluides (code 4221Z), dans le département de la Gironde.[1]

Le réseau compte 80 établissements, dont 20 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 38 attributions de marché public. [2]

23 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Gironde, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SPAC
SIEGE
SIRET du siège
542 064 175 00970
SIREN
542064175
N° TVA intracommunautaire
FR50542064175
Numéro RCS
542 064 175 R.C.S. Bordeaux
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bordeaux, le 27 septembre 1954
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
5 100 000 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4221Z — Construction de réseaux pour fluides
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
AVENUE DU SABLE D'EXPERT, 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS

Objet social

déposé au registre

Canalisation souterraines

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Prise en location gérance de l'activité "travaux" de la Société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travaux (552 047 284 Rcs Bobigny) pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2010 - (Etablissement secondaire situé 76-78 avenue Charles de Gaulle - 92230 Gennevilliers°
Fusion absorption de la société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travaux SASU n° 552 047 284 RCS Bobigny, 76 rue Blaise Pascal 93600 Aulnay sous Bois à compter du 31/03/2010
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 27/06/2025
Fusion-absorption des sociétés sec.2l 25 rue Brizeux 56100 Lorient 326345667 Rcs Lorient - coter 3 bis rue du pâtis 21800 Neuville les Dijon 017051327 Rcs Dijon - S.n.t.p. champagne Ardennes 12 rue Léopold frisson 51000 chalons en champagne 302207386 Rcs chalons - à compter du 01-01-2000
Fusion-absorption de Ste nouvelle Pergaz Btp Sarl 60 rue transversale 92230 Gennevilliers (327 743 951 Rcs Nanterre) avec effet rétroactif au 01/01/2000 -
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
Fusion absorption de la société SURBECO SA 13 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY RCS NANTERRE 722 056 389 en date du 31/12/2004
Opération de scission à compter du 31/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : Colas France, Société par actions simplifiée, 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris 15e Arrondissement (RCS Paris 329 338 883). Scission partielle de la branche d'activité AGENCE BRETAGNE , AGENCE GENNEVILLIERS ET AGENCE NORD au profit de la COLAS FRANCE SAS

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

21 inscriptions modificatives
12/02/2026Inscription d'office de la mention
10/02/2026Modification des bénéficiaires effectifs
14/01/2026Inscription d'office de la mention
14/01/2026Inscription d'office de la mention
12/01/2026Inscription d'office de la mention
01/01/2026Transfert du siège de l’entreprise
01/01/2026Transfert du siège de l’entreprise
01/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2026Modification des bénéficiaires effectifs
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Fermeture d’un établissement
31/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/06/2025Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/11/2024Fermeture d’un établissement
01/11/2024Transfert d’un établissement
01/11/2024Transfert d’un établissement
29/08/2022Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
725 salariés
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
140 ans
Fin d'existence prévue
27 février 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

80 implantations · 20 ouvertes

Les 80 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

80 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS542 064 175 00970AVENUE DU SABLE D'EXPERTSiègeOuvert60800 TRUMILLY542 064 175 00251BEAURAIN33.20BOuvert31120 PORTET-SUR-GARONNE542 064 175 0028516 CHEMIN DES MESANGES42.21ZOuvert92230 GENNEVILLIERS542 064 175 0050960 RUE TRANSVERSALE42.21ZOuvert56700 HENNEBONT542 064 175 0056654 AVENUE LAVOISIER42.21ZOuvert33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS542 064 175 00640AVENUE DU SABLE D’EXPERT42.21ZOuvert78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE542 064 175 006574 CHEMIN DE LA VALLEE DE YART42.21ZOuvert38200 VILLETTE-DE-VIENNE542 064 175 006651283 ROUTE DE CHUZELLES42.21ZOuvert29150 CHATEAULIN542 064 175 00699STANG AR GARRONT42.21ZOuvert59640 DUNKERQUE542 064 175 007071765 RUE ACHILLE PERES42.21ZOuvert
92230 GENNEVILLIERS542 064 175 0071576 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE42.21ZOuvert13110 PORT DE BOUC542 064 175 00723LA MERINDOLE42.21ZOuvert33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS542 064 175 00798AVENUE DU SABLE D’EXPERT42.21ZOuvert33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS542 064 175 00822AVENUE DU SABLE D’EXPERT42.21ZOuvert33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANS542 064 175 00830AVENUE DU SABLE D’EXPERT42.21ZOuvert22970 PLOUMAGOAR542 064 175 008637 ZA DE BEL ORME42.21ZOuvert92000 NANTERRE542 064 175 0089715 RUE DU 1ER MAI42.22ZOuvert92230 GENNEVILLIERS542 064 175 00921145 RUE DES CABOEUFS42.21ZOuvert92230 GENNEVILLIERS542 064 175 00939145 RUE DES CABOEUFS42.21ZOuvert93600 AULNAY-SOUS-BOIS542 064 175 0094744 RUE MAURICE DE BROGLIE42.21ZOuvert92230 GENNEVILLIERS542 064 175 00962145 RUE DES CABOEUFS42.21ZOuvert92110 CLICHY542 064 175 0001213 RUE MADAME DE SANZILLON42.21ZFermé69780 MIONS542 064 175 000202 RUE DUMONT D'URVILLE45.2EFermé25000 BESANCON542 064 175 00137CHEMIN DE CHARMARIN33.20AFermé86000 POITIERS542 064 175 001781 RUE DES LANDES45.1AFermé62223 SAINTE-CATHERINE542 064 175 001864 CHAUSSEE BRUNEHAUT28.3CFermé37300 JOUE-LES-TOURS542 064 175 002282 RUE JOSEPH CUGNOT45.2EFermé32000 AUCH542 064 175 00244CHEMIN DE LA BOURDETTE45.2EFermé51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE542 064 175 0026912 RUE LEOPOLD FRISON45.2EFermé37300 JOUE-LES-TOURS542 064 175 00277RUE JOSEPH CUGNOT45.2EFermé69190 SAINT-FONS542 064 175 002934 CHEMIN DE SAINT GOBAIN33.20AFermé25490 BADEVEL542 064 175 003017 RUE DU MARUVON28.3CFermé57300 AY-SUR-MOSELLE542 064 175 00319101 RUE DE THIONVILLE33.20AFermé83370 FREJUS542 064 175 00327QRT GONFARON AUTOROUTE45.2EFermé76700 GONFREVILLE L ORCHER542 064 175 00335RTE DE LA CHIMIE42.21ZFermé25460 ETUPES542 064 175 003431015 AVENUE OEHMICHEN28.3CFermé33140 VILLENAVE-D'ORNON542 064 175 00350CHEMIN DU MINAOU45.1AFermé09200 LACOURT542 064 175 0036809200 LACOURT45.2EFermé62217 BEAURAINS542 064 175 00376ROUTE DE TILLOY42.21ZFermé68128 VILLAGE-NEUF542 064 175 0038481 RUE DU GENERAL DE GAULLE42.21ZFermé26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS542 064 175 00392ZI LES DODOUX45.2EFermé26380 PEYRINS542 064 175 00400LD LES ESCOFFERS BAS45.2EFermé69330 MEYZIEU542 064 175 004189 BOULEVARD MONGE42.21ZFermé51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE542 064 175 0042612 RUE LEOPOLD FRISON42.21ZFermé69800 SAINT-PRIEST542 064 175 0043439 RUE COMMANDANT CHARCOT45.2EFermé21800 NEUILLY-CRIMOLOIS542 064 175 004423 RUE DU PATIS45.1AFermé56100 LORIENT542 064 175 0045925 RUE BRIZEUX45.1AFermé10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS542 064 175 00467143 AVENUE D'ECHENILLY45.1AFermé29000 QUIMPER542 064 175 00475184 AVENUE DE TY BOS45.1AFermé21800 NEUILLY-CRIMOLOIS542 064 175 004833 RUE DU PATIS45.1AFermé62110 HENIN-BEAUMONT542 064 175 00491PLACE JEAN JAURES42.21ZFermé54000 NANCY542 064 175 00517PLACE SIMONE VEIL42.21ZFermé92110 CLICHY542 064 175 0052511 RUE MADAME DE SANZILLON45.2DFermé93300 AUBERVILLIERS542 064 175 00533PASSAGE MOGLIA45.2PFermé33270 FLOIRAC542 064 175 0054130 AVENUE PIERRE CURIE42.21ZFermé10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC542 064 175 0055831 RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT45.2EFermé94380 BONNEUIL-SUR-MARNE542 064 175 00574113 RUE DU MOULIN BATEAU42.21ZFermé94120 FONTENAY SOUS BOIS542 064 175 0058217 RUE DU BOIS42.21ZFermé78300 POISSY542 064 175 00590AVENUE DU BON ROI SAINT LOUIS42.21ZFermé93120 LA COURNEUVE542 064 175 00608IMPASSE BLOCH PRAEGER42.21ZFermé75004 PARIS542 064 175 006167 BOULEVARD MORLAND42.21ZFermé22300 LANNION542 064 175 00624TROGUERY42.21ZFermé93600 AULNAY-SOUS-BOIS542 064 175 0063286 RUE BLAISE PASCAL42.21ZFermé75014 PARIS542 064 175 0067347 RUE BENARD42.21ZFermé59880 SAINT-SAULVE542 064 175 00681RUE DES FONTAINES42.21ZFermé93600 AULNAY-SOUS-BOIS542 064 175 0073176 RUE BLAISE PASCAL42.21ZFermé59278 ESCAUTPONT542 064 175 00749RUE DE LA COKERIE42.21ZFermé92110 CLICHY542 064 175 0075613 RUE MADAME DE SANZILLON42.22ZFermé92400 COURBEVOIE542 064 175 00764PLACE DE L'HOTEL DE VILLE42.21ZFermé02500 AUBENTON542 064 175 00772PLACE DE L’EGLISE43.12AFermé92130 ISSY-LES-MOULINEAUX542 064 175 0078047 RUE DU GENERAL LECLERC42.21ZFermé22970 PLOUMAGOAR542 064 175 00806LD ROGLAZOU42.21ZFermé93600 AULNAY-SOUS-BOIS542 064 175 0081476 RUE BLAISE PASCAL42.22ZFermé13110 PORT DE BOUC542 064 175 00848ZONE INDUSTRIELLE42.21ZFermé93600 AULNAY-SOUS-BOIS542 064 175 0085576 RUE BLAISE PASCAL42.21ZFermé69800 SAINT-PRIEST542 064 175 0087197 ALLEE ALEXANDRE BORODINE42.21ZFermé92110 CLICHY542 064 175 0088913 RUE MADAME DE SANZILLON42.21ZFermé92000 NANTERRE542 064 175 009051 RUE DU 1ER MAI42.21ZFermé92000 NANTERRE542 064 175 009131 RUE DU 1ER MAI42.21ZFermé92230 GENNEVILLIERS542 064 175 00954145 RUE DES CABOEUFS42.21ZFermé
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Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires0 €exercice 2024
Résultat net−5,5 M€5 exercices en perte sur 9
Capitaux propres−835 k€au bilan
Autonomie financière−1,05 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
0201620172018201920202021202220232024

Comptes déposés

9 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20240 €112,4 M€−1,8 M€−2,6 M€−5,5 M€
20230 €−100,0 %158,3 M€−9,1 M€−6,9 M€−7,2 M€
2022158,1 M€+0,7 %167,5 M€−7,7 M€−1,6 M€−1,8 M€
2021156,9 M€+16,0 %162,8 M€−1,9 M€1,5 M€833 k€
2020135,2 M€−10,5 %99,9 M€−6,6 M€−4,7 M€−3,9 M€
2019151,3 M€−22,1 %162,3 M€−16,5 M€−1,5 M€−1 M€
2018194,4 M€+1944232130,0 %208,8 M€−6,9 M€1,7 M€2 M€
201710 €−99,9 %264,2 M€7,6 M€10,2 M€6,9 M€
2016189,1 M€193,7 M€9,8 M€9,6 M€4,8 M€

Bilan

au 31 décembre 2024

Actif

Total de l'actif79,3 M€

Passif

Capitaux propres−835 k€
Total des dettes70,9 M€
Total du passif79,3 M€
L'actif et le passif s'équilibrent, comme l'exige le plan comptable. Besoin en fonds de roulement 11 M€, trésorerie nette 4,9 M€.

Ratios

exercice 2024
Autonomie financière−1,05 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé
Rentabilité des capitaux662,28 %résultat net rapporté aux capitaux propresdéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

38 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 46,9 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025TVX RESEAUX HUMIDES MELGVEN KERGLEUZIOU722 k€
2025LOT 3-RESEAUX EU/EP/AEP-CREATION DE LA TRANCHE 3 ZA DE KERVOASDOUE OUEST56 k€
2025LOT 2 SECTEUR GEOGRAPHIQUE NORD1,8 M€
2025LOT 1 - TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE27,3 M€
2025RENOUVELLEMENT DES RESEAUX AEP ET AEU - RUES TRAVERSE ET AVENIR - PLEYBEN224 k€
2025TRAVAUX ROSCANVEL245 k€
2025PORTZIC ASS289 k€
2025marché de travaux de renouvellement de la canalisation gravitaire des eaux usées située à Pont- Croix réalisés pour le compte du SIVOM de la Baie d¿Audierne.296 k€
2025PROGRAMME EXCEPTIONNEL CVM 2025338 k€
2025EAU BDC 2026300 k€
2024Z230461S07 ENROCHEMENT DES DIGUES DE PETIT MEJEAN, GRAND MEJEAN ET FIGUIERE230 k€
2024Contrôles des réseaux d'eau potable et d'assainissement480 k€
2024ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DU BD PAYMAL351 k€
2024LOT 1 EXTENSION DE RESEAUX67 k€
2024renouvellement des réseaux d'eau potable_commune de Briec secteurs Kerlez Kerforn1,8 M€
2024Renouvellement de la canalisation dite « Ceinture intérieure »2,7 M€
2024Travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'eau ind2,6 M€
2024EXTENSION RESEAU EU ET EP SECTEUR ZA PENHOUET ERDEVEN149 k€
2024TRAVAUX REHAB RESEAUX EU ET REN EP CENTRE VILLE PHASE 1 PLUV299 k€
2024BDC ASS250 k€
2024Z230461S03 DRAGAGE D'ENTRETIEN DE LA PASSE D'ENTREE DU PORT ET DE L'ESCALETTE A MARSEILLE110 k€
2024La présente consultation concerne la réalisation les travaux du dragage d’entretien de la passe d’entrée du port de l’Escalette à Marseille pour un volume estim…110 k€
2024BDC 2EME ANNEE250 k€
2024SAINT-PHILIBERT IMPASSE YVON DANIEL TRAVAUX RESEAU EU ET AEP148 k€
2024SPAC LA ROCHE CINTREE239 k€
2024PROGRAMME 2024 BBOC369 k€
2024LOT 3 - SECTEUR QUIMPERLE214 k€
2024Pose des compteurs de sectorisation42 k€
2024MISE EN PLACE DE COMPTEURS ET DE STABILISATEURS DE PRESSION70 k€
2024FEEDER369 k€
2024CONSTRUCTION ET REMPLACEMENT DU RESEAU EAU PLUVIALE RUE GRAVERAN/RUE FREDERIC-LE-GUYAGER89 k€
2024RENOUVELLEMENT RESEAU AEU - RUE MARCEL MILLIN A CHATEAULIN217 k€
2024MARCHE A BDC 2024300 k€
2023ACBC 2024 2026 TERRITOIRE BLAVET BELLEVUE OCEAN COMMUNAUTE450 k€
2023ACBC 2024 2026 TERRITOIRE DE L' OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE960 k€
2023RENOUVELLEMENT DE CONDUITES EAU 20231,6 M€
2023ASS PENCRAN TELGRUC89 k€
2022B CONTROLE DIAGNOSTIC RESEAUX600 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus21parcelles cadastrales
Surface au sol11,6 hacumulée
Locaux12bâtis recensés
Implantation11communes · 9 départements

Où sont ces terrains

9 départements
36Indre929Finistère378Yvelines293Seine-Saint-Denis260Oise113Bouches-du-Rhône156Morbihan128Eure-et-Loir192Hauts-de-Seine1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — SPAC

    {"descriptif": "AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SPAC HTB Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social Immeuble Nacarat Hall 2 15-27 Rue du 1er Mai 92000 Nanterre N° RCS 995 202 975 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SPAC Société par actions simplifiée Au capital de : 5 100 000,00 EUR Siège social ZA Simone Algayon Avenue du Sable D Expert 33650 Saint-Médard-d'Eyrans N° RCS 542 064 175 RCS Bordeaux, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif d

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — SPAC

    {"descriptif": "Société bénéficiaire de l’apport : SPAC HTB Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Immeuble Nacarat – Hall 2 15-27, rue du 1er Mai – 92000 Nanterre Capital : 1 € Numéro unique d’identification : 995 202 975 Lieu d’immatriculation : RCS Nanterre Société apporteuse : SPAC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA Simone Algayon – Avenue du Sable d’Expert – 33650 Saint-Médard-d’Eyrans Capital : 5.100.000 € Numéro unique d’identification : 542 06

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — SPAC

    {"descriptif": "AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE de la branche d’activité « eau » exploitée au sein des Agences Bretagne, Gennevilliers et Nord par la société SPAC au profit de la société Colas France Société bénéficiaire de la scission : Colas France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1, rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris Capital : 54.134.933 € Numéro unique d’identification : 329 338 883 Lieu d’immatriculation : RCS Paris Société scindée : SPAC Forme : Société

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — SPAC
  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — SPAC

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

23 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DU DEPLOIEMENT DU PLAN DE REDRESSEMENT OPERATIONNEL DE LA SOCIETE SPAC

signé le 25 novembre 2025IDCC 1702CGT, CFTC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDNAOues

Accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2025

signé le 24 janvier 2025IDCC 2614CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDues

Accord de méthode portant sur le dialogue social dans le cadre du déploiement du plan de redressement opérationnel des entités du groupe Spac

signé le 31 juillet 2024IDCC 2614CGT, CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTues

Avenant N°3 à l'accord de prorogation des mandats

signé le 20 octobre 2023IDCC 1702CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTues

Avenant N°2 de prorogation des mandats

signé le 11 octobre 2023IDCC 2614CFTC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTues

AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

signé le 11 octobre 2023IDCC 1702CFTC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTues

Avenant relatif au vote électronique

signé le 11 octobre 2023IDCC 1702CFTC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTues

Avenant du 13/06/2023 relatif à la prorogation des mandats

signé le 13 juin 2023CFTC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE SPAC

signé le 13 juin 2023CFTC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDues

Accord de groupe relatif au vote par voie électronique pour l'élection des IRP

signé le 13 juin 2023CFTC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL GROUPE SPAC

signé le 21 mars 2022IDCC 2409CFTC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailues

ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPAC POUR L’ANNEE 2022

signé le 8 décembre 2021IDCC 1702CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HAutre, précisezTélétravail
ACCORDNAOentreprise

Accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2021

signé le 17 novembre 2020IDCC 2409CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDues

Accord relatif aux situations d'astreinte

signé le 4 septembre 2020IDCC 3212CFTC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDues

ACCORD DU GROUPE SPAC VISANT, DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE COVID 19, A PERMETTRE L'INDIVIDUALISATION DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE

signé le 2 juin 2020IDCC 3212CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDues

Accord de groupe visant, dans le cadre de l''épidémie COVID 19, à compléter les accords signés par Bouygues et Colas

signé le 21 avril 2020IDCC 3212CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hues

PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPACE POUR L'ANNEE 2020

signé le 18 novembre 2019IDCC 3212CFTC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H+3
ACCORDParticipationues

Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019

signé le 19 novembre 2018IDCC 1702CFTC, Autre
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)+6
ACCORDues

Accord de Groupe sur le développement de l'action sociale et le budget des activités sociales et culturelles

signé le 19 novembre 2018IDCC 1702CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hues

Accord complémentaire visant au déploiement de l'accord de référence de groupe COLAS portant sur la mixité et l'égalité professionnelle au sein de la filiale SPAC

signé le 19 novembre 2018IDCC 1702CFTC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et au comité social et économique central au sein de la société SPAC

signé le 9 juillet 2018IDCC 1702CFTC, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Alignement des mandats des repréésentants du personnel de la Société SPAC

signé le 10 avril 2018IDCC 1702CFTC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDues

ACCORD D'ADAPTATION A L'ACCORD DU GROUPE COLAS DE GPEC DU GROUPE SPAC

signé le 2 octobre 2017IDCC 1702CFTC, CGT-FO
GPEC