SOVEL

Dénomination

SOVEL

Inscription au RCS

Greffe de Parisle 01/04/1992

SIREN

351 746 763

SIRET du siège

351 746 763 00017

N° TVA intracommunautaire

FR96351746763

Activité (NAF)

Agences immobilières6831Z

Catégorie

PME

Adresse du siège

34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

11/01/1995 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.03.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL AVEC PATRIMOINES DISTINCTS. FIXE AU 11.09.1993 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : 1) LA SARL RESIDENCE DU TERROIR - ENSEIGNE LES MAISONS DU TERROIR 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ETS PRINCIPAL : 31 BIS BD D'AURON 18000 BOURGES RCS PARIS B 342 603 149 2) SCI MARCEL BELOT 88 RUE DE LA PLANCHE 45590 ST CYR EN VAL RCS ORLEANS D 344 099 502 3) SARL SOVEL 34 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ETS SECONDAIRE : 22 RUE BANNIER 45000 ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.11.1992 DESIGNE : M. MALLEJAC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE M. BIALKIEWICZ EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ME LEBOSSE PELUCHONNEAU 16 RUE GUSTAVE COURBET 75116 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS AVEC LA MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 11/03/93

11/01/1995 · Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 08.04.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MET FIN A LA MISSION DE ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS ET LE REMPLACE PAR ME YVON GUILLOU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOUX QUARTIER ALICE 18000 BOURGES QUI SERA AINSI DESIGNE AUX COTES DE ME LEBOSSE PELUCHONNEAU ET ME DIDIER REPRESENTANT DES CREANCIERS AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DES DEBITRICES DANS L'AFFAIRE : SARL SOVEL JUGE(S) COMMISSAIRE(S) : M. MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BIALKIEWICZ ADMINISTRATEURS : ME LEBOSSE PELUCHONNEAU 16 RUE GUSTAVE COURBET 75116 PARIS ME YVON GUILLOU 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOUX QUARTIER ALICE 18000 BOURGES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS A COMPTER DU 08/04/93

11/01/1995 · Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.11.93 SOUS REQUETE PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 11.03.94 A L'EGARD DE LA SOCIETE : - SARL SOVEL 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 22 RUE BANNIER 45000 ORLEANS JUGE COMMISSAIRE : M. MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BIALKIEWICZ ADMINISTRATEURS : ME GUILLOU YVON 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU - QUARTIER ALICE 18000 BOURGES ME LEBOSSE PELUCHONNEAU 16 RUE GUSTAVE COURBET 75016 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS A COMPTER DU 18/11/93

11/01/1995 · Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.03.94 SUR REQUETE PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 11.09.94 A L'EGARD DE : SARL SOVEL 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 22 RUE BANNIER 45000 ORLEANS JUGE COMMISSAIRE : M. MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BIALKIEWICZ ADMINISTRATEURS : ME GUILLOU YVON 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU QUARTIER ALICE 18000 BOURGES ET ME LEBOSSE PELUCHONNEAU 47 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS A COMPTER DU 31/03/94

11/01/1995 · Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.12.94 DIT QUE LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL RESIDENCES DU TERROIR ET DES 8 AUTRES SOCIETES SUIVANTES : SCI COMA SADULLE, SCI DE BONNAIS, SCI MARCEL BELLOT, SARL SOVEL, SCI DU COMMERCE, SCI LES SAULES, SCI SAINT HUBERT ET LA SCI LES COTEAUX DE L'ARNON SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN JUGE COMMISSAIRE : M. MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. CHAUMETON ADMINISTRATEURS : ME LEBOSSE PELUCHONNEAU 47 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS ME GUILLOU 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU QUARTIER ALICE 18000 BOURGES REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMMISSAIRE AU PLAN : ME DIDIER - 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS A COMPTER DU 14/12/94

11/01/1995 · Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 14.12.94 SUR REQUETE ETEND A LA SCI DULEC ET A LA SCI LES MAISONS DU TERROIR LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERTE LE 11.03.93 A L'ENCONTRE DE LA SARL RESIDENCE DU TERROIR ET HUIT AUTRES DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN - SARL SOVEL MAINTIENT M. MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE, M. CHAUMETON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT ME LEBOSSE-PELUCHONNEAU 47 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS ET ME GUILLOU 10 RUE GEORGES POMPIDOU 18000 BOURGES ADMINISTRATEURS MAINTIENT ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 14/12/94

11/01/1995 · MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENDU LE 13.03.1997 UN JUGEMENT SUR REQUETE ART. 87L ET 92 L ET 106D, METTANT FIN A LA MISSION DE ME LEBOSSE PELUCHONNEAU ET ME GUILLOU, 47 BIS AVENUE BOSQUET 75007 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DANS L'AFFAIRE : SCI MARCEL BELOT (RCS ORLEANS D 344 099 502) ET LA SARL SOVEL JUGE-COMMISSAIRE : MR MALLEJAC JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CHAUMETON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS A COMPTER DU 13/03/97

11/01/1995 · Cloture des opérations MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.03.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A CONSTATE LA FIN DE LA MISSION DE ME DIDIER EN QUALITE DE COMMISAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DECIDE DE LA CLOTURE ET DE LA RADIATIONDES SOCIETES 1) SARL RESIDENCE DU TERROIR 34 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS RCS PARIS B 342 603 149 2) SCI COMA SADULLE CHEMIN BLANC MEREAU 18120 LURY S/ ARNON RCS BOURGES D 348 700 816 3) SCI DE BONNAIS 219 RUE DE VEAUCE 18230 ST DOULCHARD RCS BOURGES D 378 891 956 4) SCI MARCEL BELOT 88 RUE DE LA PLANCHE 45590 ST CYR EN VAL RCS ORLEANS D 344 099 502 5) SARL SOVEL 34 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS RCS ORLEANS 92 B 254 6) SCI DU COMMERCE 31 BIS BD D'AURON 18000 BOURGES RCS BOURGES D 382 903 052 7) SCI LES SAULES 31 BIS BD D'AURON 18000 BOURGES RCS BOURGES D 347 933 798 8) SCI SAINT HUBERT 38 RUE DE LA GARE 18000 ASNIERES LES BOURGES RCS BOURGES D 347 933 855 9) SCI LES COTEAUX DE L'ARNON 28 IMPASSE CAMILLE PELLETAN 18000 BOURGES RCS BOURGES D 344 656 152 10) SCI DULEC 34 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS RCS PARIS D 327 214 235 11)SCI LES MAISONS DU TERROIR 24 COURS JOURDAN 87000 LIMOGES RCS LIMOGES D 342 233 970 JUGE COMMISSAIRE : MR GONZALEZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS Date d'effet : 23/03/2005