SOREGNITY

La société a pour objet, en France et à l'étranger : toutes prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement en matière de conformité réglementaire des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au regard des règlements (UE) 2017/745 et 2017/746, incluant notamment : - l'évaluation de la documentation technique ; -la réalisation d'audits internes ou externes ; -la formation des professionnels et utilisateurs ; -l'accompagnement des opérateurs dans leurs démarches de marquage CE et de mise en conformité réglementaire ; - l'assistance à la préparation des évaluations cliniques ou de performances, à la mise en place des procédures de surveillance après commercialisation, et à toute démarche liée à la qualité et à la sécurité des dispositifs médicaux, à l'exclusion de toute activité de fabrication, de mise sur le marché, d'importation ou de distribution de dispositifs médicaux, sauf respect des obligations légales et réglementaires applicables aux opérateurs économiques concernés ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement, dès lors qu'elles n'emportent pas l'exercice d'activités réglementées pour lesquelles la société ne justifierait pas des autorisations, enregistrements ou qualifications requis., La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

1

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

5 décembre 2124

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur