SOLUTIONS MODUL

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures à Brie-Comte-Robert (77)

SIREN 909562985SIRET 909 562 985 00061NAF 2511Z

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2511Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structuresSociété par actions simplifiée3 à 5 salariés
Établissements6dont 3 ouverts
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202213 septembre 2022
Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOLUTIONS MODUL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 septembre 2022. Son siège est établi à Brie-Comte-Robert (77170). L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code 2511Z), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le réseau compte 6 établissements, dont 3 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOLUTIONS MODUL
SIRET du siège
909 562 985 00061
SIREN
909562985
N° TVA intracommunautaire
FR09909562985
Numéro RCS
909 562 985 R.C.S. Melun
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Melun, le 13 septembre 2022
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
2511Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Adresse du siège
22 ROUTE DE FEROLLES, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT

Objet social

déposé au registre

Constructions modulaires métalliques et transformation de modules métalliques. Travaux de métallerie et serrurerie, soudure, modifications métalliques, travaux de pose et tous produits dérivés.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/11/2023Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/10/2023
14/09/2022RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Melun SOUS LE NUMERO 2022B02285
13/09/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
24/01/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
08/01/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
02/01/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
02/01/2024Fermeture d’un établissement
29/09/2023Modification du capital social
29/09/2023Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

6 implantations · 3 ouvertes

Les 6 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

6 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.