SOCIETE CIVILE MS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pibrac (31) depuis 2012.
SIREN 789 705 779SIRET 789 705 779 00013NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Toulousele 03/12/2012
- SIREN
- 789 705 779
- SIRET du siège
- 789 705 779 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19789705779
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- 23 AVENUE DE TOULOUSE, 31820 PIBRAC
- Dirigeants au registre
- 7 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 7
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 35 ans
- Début d'activité
- 26 octobre 2012
- Fin d'existence prévue
- 2 décembre 2047
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« La prise à bail à construction d'un terrain situé à PIBRAC (Haute Garonne) 23 Avenue de Toulouse, cadastré Section AR numéros 109, 412 et 413 pour 21ca. L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypotécaires destinés au financement des acquisitions et des baux à construction, ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles dont la société est propriétaire ou titulaire de droit réel. La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente pour son compte, de tous instruments financiers tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux... de toute nature (à l'exclusion de ceux entraînant pour leur titulaire la qualité de commerçant). Le cautionnement personnel ou hypotécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis, par toute personne physique ou morale, aux associés ensemble ou séparement, pour leur permettre de libérer les parts sociales auxquelles il auront souscrit lors de la cosntitution de la société ou lors d'une augmentation de capital social. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Direction
7 au registre7 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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