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SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

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4110APromotion immobilière de logements10 à 19 salariés

Informations légales

Dénomination
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
SIRET du siège
590 500 435 00011
SIREN
590500435
N° TVA intracommunautaire
FR17590500435
Numéro RCS
590 500 435 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
INSCRITau greffe de Rouen, le 30 avril 1959
Inscription au RNE
INSCRITle 30 avril 1959
Forme juridique
5515
Capital social
9 779 577 €
Code NAF
4110A — Promotion immobilière de logements
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME

Activité

Code NAF / APE
4110A Promotion immobilière de logements
Domaine dactivité
Construction de bâtiments
Forme dexercice
Commerciale
Conventions collectives
  • Convention collective n° 1043(IDCC 1043)
  • Convention collective n° 1527(IDCC 1527)

Profil INPI

Forme d'exercice
ARTISANALE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Effectif & exercice

Effectif exact (INPI)
14 salariés
Représentants actifs
16
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
154 ans
Début d'activité
10 mars 1959
Fin d'existence prévue
29 avril 2113
Dernière mise à jour INPI
14 avril 2026

Diffusion & registres

Diffusion INSEE
Diffusion publique
Diffusion commerciale
Non diffusable
Registres antérieurs
RNCS

Adresse

9 IMP Couffon, 76580 Le Trait

Département 76

Contact

Données mises à jour le 7 janvier 2026

Pour aller plus loin

Pour identifier les opportunités à venir, suivez les appels d'offres BTP en cours publiés au BOAMP par les acheteurs publics français.

Avant de répondre à un appel d'offres, notre guide complet du dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille toutes les pièces à fournir.