CCTP bâtiment — Guide par corps d'état
Dans les marchés publics de bâtiment, chaque lot dispose de son propre CCTP. Ce guide présente les prescriptions types et les points de vigilance pour les 8 principaux corps d'état que vous rencontrerez dans les marchés publics de construction et de réhabilitation.
Un marché public de bâtiment est presque systématiquement alloti. Le Code de la commande publique (art. L. 2213-1) impose l'allotissement comme règle de principe, avec des dérogations possibles pour les marchés de faible montant ou les lots techniquement indissociables. Chaque lot correspond à un corps d'état ou à un regroupement de prestations techniques homogènes.
Pour chaque lot, le maître d'œuvre rédige un CCTP distinct, adapté aux spécificités techniques du lot. Ces CCTP se complètent mutuellement : ils comportent des renvois réciproques pour les interfaces et les sujétions communes (incorporations, réservations, raccordements). Connaître la structure et le contenu type du CCTP de chaque corps d'état est essentiel pour chiffrer correctement votre offre et éviter les oublis qui peuvent transformer un chantier rentable en perte sèche.
Gros œuvre (GO)
Normes de référence
DTU 13.1, 20.1, 23.1 — EC2 — NF EN 206
Prescriptions types rencontrées
Classe béton C25/30 min pour fondations, C30/37 pour voiles porteurs. Aciers HA500 B500B. Classe d'exposition selon localisation (XC, XS, XF). Contrôle NF-béton ou équivalent. Tolérances planéité dalle : 7 mm sous règle de 2 m.
Point de vigilance
Vérifier la classe d'exposition : elle impose le rapport E/C et le dosage en ciment, impactant directement le coût de revient.
Charpente et couverture
Normes de référence
DTU 31.1, 31.2 (charpente bois) — DTU 40.11 à 40.41 (couverture) — EC5
Prescriptions types rencontrées
Bois classe C24 mini pour charpente traditionnelle. KVH ou LVL pour charpente industrielle. Couverture tuile selon plan de joint et pente mini. Isolation sous couverture si prévu. Zinguerie zinc naturel ou prépatiné ep. 0,65 mm.
Point de vigilance
Les tolérances sur la pente de couverture (±1°) sont critiques pour l'étanchéité. Vérifier les interfaces avec le lot gros œuvre (sablières, chevilles, platines).
Menuiseries extérieures
Normes de référence
DTU 36.5 (PVC), DTU 36.3 (aluminium) — NF EN 14351-1 — Uw ≤ valeur RE2020
Prescriptions types rencontrées
Performance thermique Uw ≤ valeur imposée (RE2020 ou BBCA). Valeur Sw pour apports solaires. Classe d'exposition vent/eau/air selon zone NV. Étanchéité à l'air de l'ouvrage finisseur : membrane pare-vapeur côté chaud.
Point de vigilance
La valeur Uw imposée conditionne le choix du vitrage (double ou triple). Vérifier si le CCTP impose un test d'étanchéité à l'air sur l'ensemble de la façade (test Blower Door).
Menuiseries intérieures
Normes de référence
DTU 36.2 — NF P 20-302 (classement ISOA) — NF EN 14227
Prescriptions types rencontrées
Classement ISOA des blocs-portes selon usage (sanitaires, ERP, logement). Pare-feu EI30 ou EI60 selon compartimentage. Quincaillerie inox 316L dans les zones humides. Seuils sans obstacle R0 pour accessibilité PMR.
Point de vigilance
En ERP, chaque porte coupe-feu doit avoir un PV de résistance au feu. Vérifier si le CCTP impose la fourniture d'un carnet de maintenance des portes coupe-feu.
Électricité courant fort et faible
Normes de référence
NF C 15-100 — NF C 14-100 — NF S 61-931 à 62-000 (SSI)
Prescriptions types rencontrées
Câbles U1000R2V cuivre rigide. Disjoncteurs différentiels 30 mA type A dans cuisines et salles de bains. Éclairage de sécurité BAES 45 lm pendant 1h. Catégorie SSI selon type ERP. GTL complète (colonne montante, tableau de communication, terre)
Point de vigilance
En ERP, le dossier SSI doit être validé par le SDIS avant le début des travaux. Son absence peut bloquer la réception de l'opération.
Plomberie sanitaire
Normes de référence
DTU 60.1, 60.2, 65.10 — NF EN 806 — Guide UPC
Prescriptions types rencontrées
Tubes cuivre recuit ou PER avec fourreaux pour ECS. Robinetterie certifiée NF ou équivalent CE. Débit spécifique ECS selon guide UPC. Disconnecteurs sur alimentation EP extérieure. Robinets d'arrêt par appartement et par usage.
Point de vigilance
Le CCTP peut imposer une limitation de débit et de température (mitigeur thermostatique anti-brûlure, notamment en EHPAD et en école). Vérifier les obligations réglementaires selon le type d'ERP.
CVC — Chauffage Ventilation Climatisation
Normes de référence
DTU 65.11, 65.12 — NF EN 14825 (PAC) — NF EN 12831 (calcul déperditions)
Prescriptions types rencontrées
Calcul de déperditions selon EN 12831 avec attestation thermique RE2020. PAC SCOP ≥ valeur imposée. VMC double flux avec by-pass automatique. Régulation par pièce. Calorifugeage réseaux en combles et vide sanitaire.
Point de vigilance
Le SCOP imposé doit être vérifié dans les conditions de test (A7/W35 ou A2/W35 selon région). Un SCOP incompatible avec les conditions climatiques locales peut entraîner un rejet de l'offre.
Peinture et revêtements
Normes de référence
DTU 59.1 (peinture intérieure) — DTU 59.2 (revêtement plastique) — NF EN 13300
Prescriptions types rencontrées
Finition peinture classe III minimum en logement, classe II en ERP. Indice de réflexion lumineuse ≥ 80 % en salles de classe. Revêtements sol Classement UPEC selon usage. Enduit de lissage avant peinture dans les pièces nobles.
Point de vigilance
La classe de peinture (I à IV) est souvent sous-spécifiée dans les CCTP. En ERP, une classe inférieure à II expose au refus de réception par le maître d'œuvre.
Pour aller plus loin
Accédez aux exemples détaillés et aux modèles CCTP par corps d'état.
Ghislain Levrat
Fondateur de Prescriptio
Spécialiste des marchés publics BTP et de la donnée construction. Prescriptio indexe plus de 1,2 million de documents DCE pour permettre aux professionnels du BTP de télécharger, analyser et répondre aux consultations publiques.