SM BAT

Travaux de peinture et vitrerie à Chelles (77)

SIREN 849202585SIRET 849 202 585 00014NAF 4334Z

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4334Z — Travaux de peinture et vitrerie1 ou 2 salariés

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation201918 mars 2019

Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SM BAT depuis le 18 mars 2019. Son siège est établi à Chelles (77500). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de peinture et vitrerie (code 4334Z), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SM BAT
SIRET du siège: 849 202 585 00014
SIREN: 849202585
N° TVA intracommunautaire: FR58849202585
Numéro RCS: 849 202 585 R.C.S. Melun
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Melun, le 18 mars 2019
Forme juridique: code SARL (autre)
Effectif: 1 ou 2 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 14 RUE DES 5 PERCHES, 77500 CHELLES

Objet social

déposé au registre

Peinture, électricité, plomberie, carrelage, maçonnerie, flocage, isolation, prestations de services, achats/vente de matériels et marchandises

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

07/10/2024Par ordonnance du 03-10-2024, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

14/11/2023Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 13-11-2023, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître DUVAL 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX , sous le numéro 2022J525 .

12/09/2023Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 11/09/2023 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 12/03/2024

17/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 16/01/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 12/09/2023

12/09/2022Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 12/09/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J525 date de cessation des paiements le 13/03/2021, et a désigné juge commissaire : Monsieur Dominique GILLY, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître DUVAL 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 12/03/2023, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

18/03/2019Les activités artisanales ont été mentionnées au registre du commerce et des sociétés sous la condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers.

—Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX, a prononcé en date du 24/11/2025, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2025J1203, date de cessation des paiements le 24/05/2024, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Dominique GILLY, Liquidateur SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître DUVAL 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative

25/11/2025Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 25-11-2025 20:11:06

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Artisanale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er mars 2019
Fin d'existence prévue: 17 mars 2118
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

XXX MUHAMMAD MOHSINGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

77500 CHELLES849 202 585 0001414 RUE DES 5 PERCHESSiègeOuvert

Santé financière

dernier exercice connu · 2020

Chiffre d'affaires167 k€exercice 2020

Résultat net15 k€exercice 2020

Comptes déposés

1 exercice déposé

ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net

2020167 k€—119 k€18 k€—15 k€

Ratios

exercice 2020

Marge d'EBE10,92 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé

D'où viennent ces chiffres

Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.