SIEMENS S.A.S

Fabrication d'équipements de communication à Courbevoie (92) depuis 1956, 5 000 à 9 999 salariés. 40 marchés publics ou plus depuis 2025.

SIREN 562 016 774SIRET 562 016 774 01447NAF 2630Z

2630Z · Fabrication d'équipements de communicationSociété par actions simplifiée5 000 à 9 999 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 23/09/2026

Marchés publics gagnés40+31,1 M€ cumulés, 2025 à 2026
Entreprises liées41dans son réseau
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculée1956au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SIEMENS S.A.S
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de Nanterrele 06/02/1956
SIREN
562 016 774
SIRET du siège
562 016 774 01447
N° TVA intracommunautaire
FR20562016774
Activité (NAF)
Fabrication d'équipements de communication2630Z
Catégorie
GE5 000 à 9 999 salariés
Adresse du siège
16 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE
Dirigeants au registre
3 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Effectif exact
3 000 salariés
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
86 ans
Fin d'existence prévue
14 novembre 2042
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

16 inscriptions modificatives
31/01/2026Fermeture d’un établissement
31/12/2025Fermeture d’un établissement
31/12/2025Fermeture d’un établissement
10/12/2025Modification de l’identification de l’établissement
30/11/2025Fermeture d’un établissement
01/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
30/09/2025Fermeture d’un établissement
01/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/07/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/05/2025Modification des bénéficiaires effectifs
31/03/2025Fermeture d’un établissement
31/03/2025Fermeture d’un établissement
01/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/10/2021Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'étude, la fabrication, le montage, l'installation, la représentation, la vente et la location, l'importation, l'exportation, l'entretien, les prestations, les services et le façonnage de tout matériel, équipement, accessoire ou fourniture quelconque, pour tous pays, concernant toutes les branches industrielle, notamment de la métallurgie, de la mécanique, de l'électrotechnique, de l'électronique, de l'électricité, du nucléaire, de tous produits ou systèmes relatifs à la transmission et la distribution électrique, des systèmes de sécurité (feu, intrusion....) des systèmes de contrôle - commande des secteurs du bâtiment et des processus thermiques, des systèmes de transport ferroviaire, pour tous usages, ainsi que tout matériel de recherche et de développement pouvant intéresser le domaine scientifique, médical, etc, pour tout client public ou privé »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

07/11/2024 · RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-10-2024

10/07/2024 · Radiation du RCS d'Agen le 30/06/2024

03/07/2024 · Radiation du RCS de Troyes le 30/06/2024

02/07/2024 · Radiation du RCS du Mans au 30/06/2024

02/07/2024 · Radiation du RCS de Saint-Brieuc le 30/06/2024

19/06/2023 · Immatriculé au RCS de NANTERRE - Numéro de gestion : 2004 B 4144

13/06/2023 · Fusion absorption de la société SENSEYE, SAS à associé unique, sis 124 Rue Réaumur 75002 PARIS (878 885 300 RCS Paris) à compter du 02/05/2023

27/03/2023 · Apport partiel d'actif par la société Siemens sa de sa branche d'activité complète et autonome d'informatique de gestion à la société Siemens Nixdorf information Systems S.a. à compter du 29 mars 1991.

27/03/2023 · Précision sur l'activité : Apport partiel d'actif de la branche d'activité de semi conducteurs à la société Infineon Tehcnologies France sas 39-47 Bd Ornano 93200 saint Denis Rcs Bobigny b 423 618 057 à compter du 30/09/1999

27/03/2023 · Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Moore France Forme juridique Sa Siège social 39/47 Bld Ornano 93200e Denis Rcs Bobigny b 423 209 519 à compter du 29/09/2000

27/03/2023 · Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Landis & Staefa (France) Forme juridique sa Siège social 12 ave leon harmen 92160 Antony Rcs Nanterre 351 559 018 date d' effet 01/06/2004

27/03/2023 · Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Siemens fire & security products Forme juridique sas Siège social 95 rue alexandre fourny 94500 Champigny sur marne Rcs Creteil 309 753 580 date d' effet 01/06/2004

Source : texte inscrit par le greffe.

Avec qui elle travaille 41 entreprises liées

À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier.

Ses acheteurs publics3 sur 10

SIEMENS S.A.S
Courbevoie
41
entreprises liées

Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en août 2026. Le détail dans l'onglet .

Marchés publics gagnés 40+ 31,1 M€ depuis 2025

MarchéMontant relatifMontant
Migration des installations de gestion technique des bâtiments20261,4 M€
Migration des installations de gestion technique des bâtiments20261,4 M€
Migration des systèmes de sécurité incendie des blocs 1, 2, 4, 6, 9 et 11 - Site Tenon du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Unive…ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · 2026960 k€
Les 40 marchés avec leur acheteur, leur montant et leur date.

Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 23/09/2026.

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

41 entreprises
CECCACCSEECELSSSISPIPIDEBCPEDCPENSAI3PSCB•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Mêmes marchés, lots distincts
  • L'ont nommé dans leurs pièces
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises
CHU Dijon BourgogneLui confie des marchés7 marchés · dernier juin 2026 · 3,1 M€INX MARCHE N°260-232\nModernisation du système SSI sur le bâtiment P3/P4 du CH\nLa Chartreuse
Entreprise 060502291Lui confie des marchés4 marchés · dernier févr. 2026 · 1,3 M€La présente consultation est relative aux travaux d'amélioration de la sécurité incendie de certains locaux des sites de…
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMORLui confie des marchés4 marchés · dernier juil. 2025 · 5,5 M€Travaux de remplacement SSI - CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier - Site de PaimpolCOMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOISLui confie des marchés4 marchés · dernier juil. 2025 · 512 k€Renouvellement des systèmes de sécurité incendie des sites de la CTS - Dépôt UPC (ERT)Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)Lui confie des marchés3 marchés · dernier août 2026 · 1,2 M€Migration des systèmes de sécurité incendie des blocs 1, 2, 4, 6, 9, 11 - Site Tenon du groupe hospitalo-universitaire A…Centre hospitalier universitaire Caen NormandieLui confie des marchés3 marchés · dernier janv. 2026 · 1 M€Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI), des équipements de désenfumage et des asse…CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCESLui confie des marchés3 marchés · dernier déc. 2025 · 244 k€Maintenance des installations de sûreté pour les sites des centres hospitaliers de Mont de Marsan et de DaxSyndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'AisneLui confie des marchés3 marchés · dernier déc. 2025 · 369 k€Extension systèmes incendie VSG/Leuilly / Urvillers
Entreprise 193300217Lui confie des marchés3 marchés · dernier janv. 2025 · 117 k€Maintenance et Entretien des installations de détection incendie des Lycées et Collèges de la Gironde, des Landes et des…
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS)Lui confie des marchés3 marchés · dernier déc. 2024 · 291 k€La présente consultation a pour objet la maintenance des systèmes de GTB DESIGO.

Groupements

10 entreprises

Mêmes chantiers

6 entreprises

Mêmes marchés, lots distincts

2 entreprises
PARIS SECURITE INCENDIE INTERNATIONAL (IPSI) (IPSI)Co-attributaire1 marché · dernier janv. 2026 · 300 k€
Entreprise 848776712Co-attributaire1 marché · dernier oct. 2025 · 1,4 M€

L'ont nommé dans leurs pièces

2 entreprises

Dirigeants communs

11 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 31,1 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Migration des installations de gestion technique des bâtiments1,4 M€
2026Migration des installations de gestion technique des bâtiments1,4 M€
2026Migration des systèmes de sécurité incendie des blocs 1, 2, 4, 6, 9 et 11 - Site Tenon du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne UniversitéASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS960 k€
2026INX MARCHE N°260-232\nModernisation du système SSI sur le bâtiment P3/P4 du CH\nLa Chartreuse32 k€
2026Fourniture d’automates industriels pour l’opération des systèmes de contrôle de SOLEIL II1,1 M€
2026MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE L'UVETD200 k€
2026Travaux et maintenance sur les équipements et systèmes de sûreté de la DOPEA - Lot 2: Travaux neufs et rénovation181 k€
2026Travaux et maintenance sur les équipements et systèmes de sûreté de la DOPEANantes Métropole1,8 M€
2026Maintenance préventive, curative et évolutive des équipements de télégestion @R7T500997 k€
2026Marché d'entretien des équipements incendie pour le musée de l'Air et de l'Espace76 k€
2026Travaux de modernisation du système de sécurité incendie en place sur le site du Centre Hospitalier de Bourbon Lancy235 k€
2026La présente consultation est relative aux travaux d'amélioration de la sécurité incendie de certains locaux des sites de la Compagnie de Chauffage (CCIAG).648 k€
2026Maintenance du système de sécurité incendie & extinction automatique du Réseau de l'Autoroute de la Maurienne - A4374 k€
2026MAINTENANCE SYSTEMES SECURITE INCENDIE SSI664 k€
2026MAINTENANCE SSI SECTEUR SECTEUR C112 k€
2026DIAGNOSTIC, CONTROLE, MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, DEPANNAGE DES SYSTEMES DE CONTROLE D’ACCES ET DE DETECTION D’INTRUSION POUR LE GHT LORRAINE NORDCHR METZ-THIONVILLE3,3 M€
2026Modification et remise à niveau du SSI du Centre Culturel Edmond Desouches6 k€
202640-33 BDD Mont de Marsan - Accord cadre à bons de commande de maintenance des installations de détection incendie sur la BA118, le CIRFA de Mont de Marsan et le…2,5 M€
2026Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance du système de sécu…25 k€
2026Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance des portes coupe-f…13 k€
2026MARCHE N°253-403 - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 21-52 - Système de sécurité…269 k€
2026MARCHE N°253-405 - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 21-52 - Système de sécurité…295 k€
2026Le lot n°2 concerne la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des dispositifs d’interphonie de sécurité incendie, des dispositifs actionnés de séc…321 k€
2026Maintenance détection incendie sur le site de l'Imprimerie de la Banque de France340 k€
2026Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 de la centrale de sécurité incendie et de ses pé…35 k€
2026Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon / Marché subséquent n° 1869 k€
2026Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon1 M€
2026Maintenance SSI CH Lisieux et Pont l'Eveque291 k€
2026Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI), des équipements de désenfumage et des asservissements associés pour le GHT Normand…91 k€
2026MAINTENANCE MATERIEL PRINCIPALEMENT MARQUE SIEMENS8,7 M€
2026MARCHE N°253-397 - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 21-52 - Système de sécurité…270 k€
2025MARCHE N°253-399 - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 21-52 - Système de sécurité…396 k€
2025MARCHE N°253-393 - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 21-52 - Système de sécurité…1,8 M€
2025Maintenance des installations de sûreté pour les sites des centres hospitaliers de Mont de Marsan et de Dax132 k€
2025Maintenance SSI des équipements du CHU (hors CN), du CHAB, de l'EPSM de Caen617 k€
2025Maintenance des systèmes de sécurité incendie75 k€
2025Maintenance des systèmes de sécurité incendie75 k€
2025Extension systèmes incendie VSG/Leuilly / Urvillers151 k€
2025Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments du Conseil Départemental de la Haute-Marne-.Département de la Haute-Marne100 k€
2025La présente consultation vise à la passation de marché ayant pour objet l’acquisition de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de séc…194 k€

Dossiers de consultation

1 dossier

Consultations dont les pièces portent l'identifiant de cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot, comme maître d'œuvre ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.

AnnéeConsultation
2026Travaux relatifs à la réhabilitation du siège social et de l'accueil de la Caf de la Gironde

Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

41,2 M€

En préparation2,9 M€
23 septembre 2026Colmar

Migration des installations de gestion technique des bâtiments

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INX MARCHE N°260-232\nModernisation du système SSI sur le bâtiment P3/P4 du CH\nLa Chartreuse

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus15parcelles cadastrales
Surface au sol17,3 hacumulée
Locaux11bâtis recensés
Implantation4communes · 4 départements

Où sont ces terrains

4 départements
68Haut-Rhin1169Rhône267Bas-Rhin192Hauts-de-Seine1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

21 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance

signé le 18 octobre 2023IDCC 1967CGT, CFTC, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise Siemens SAS portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap

signé le 2 février 2022IDCC 650CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Travailleurs handicapés
ACCORDentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 31 janvier 2022IDCC 650CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant à l'accord relatif au travail au domicile

signé le 22 janvier 2021IDCC 54CGT, CFTC, CFDT
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

Accord concernant un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) - Siemens SAS - Etablissement Digital Industries

signé le 23 septembre 2020IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDues

Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

signé le 30 janvier 2020CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
GPEC
ACCORDentreprise

Accord de transition relatif aux régimes de prévoyance et de frais médicaux et au compte épargne temps des salariés de Siemens SAS transférés au sein de Master Grid SAS

signé le 19 novembre 2019CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Compte épargne tempsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°5 à l’accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

signé le 13 novembre 2019CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS

signé le 1 avril 2019CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel

signé le 27 mars 2019CFTC, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

Accord annuel relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

signé le 11 février 2019IDCC 650CFTC, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

signé le 4 février 2019IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Travailleurs handicapés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 4 février 2019IDCC 650CFTC, CFE-CGC
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 29 janvier 2019CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 24 janvier 2019CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS

signé le 22 janvier 2019IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique

signé le 17 décembre 2018CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

Un accord annuel relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 23 mars 2018CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travail
ACCORDentreprise

UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 13 février 2018CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION

signé le 1 février 2018CFTC, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Un accord de transition-substitution dans le cadre du transfert de l'activité MD

signé le 8 novembre 2017CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez

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