SCI V.A.L.M.

- L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - l'aliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés des droits et biens mobiliers et immobiliers, dans les conditions prévues aux statuts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Durée de vie (statuts)

99 ans

Début d'activité

24 mai 2006

Fin d'existence prévue

11 juin 2105

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS